Crédit municipal de Paris

regroupés dans les « grandes compagnies », une force est créée sous la direction du connétable, la connétabilité, qui deviendra maréchaussée en 1536. Ces gens d’armes sont compétents sur tout le royaume à l’exception des villes. En 1536, l’édit de Paris étend le domaine de compétence de la maréchaussée qui peut poursuivre d’autres criminels que les gens de guerre. Parallèlement, au xive siècle, la royauté organise la déconcentration territoriale de son pouvoir avec la création des prévôts dans les

de bancarisation de la population ou la densité du réseau d’agences et d’automates, figure parmi les plus élevés en Europe. La clientèle française utilise les produits les plus variés à la fois en termes de moyens de paiement, de placements et de crédits. Les réseaux bancaires, souvent très enracinés dans le tissu local, offrent des services diversifiés et en constante rénovation. Le secteur bancaire français est composé d’établissements expérimentés, dans les activités traditionnelles comme dans

injonction de payer et de faire). 2) Le Tribunal d’instance (TI). Vidéo sur le TI- Cliquez ici. Est une juridiction de droit commun compétente pour les affaires civiles supérieures à 4000 euros et inférieures à 10 000 euros, et pour les litiges de crédit à la consommation. 3) Le Tribunal de grande instance (TGI). Vidéo sur le TGI- Cliquez ici. Est une juridiction de droit commun compétente pour les affaires générales civiles supérieures à 10 000 euros. Il a, aussi, une compétence exclusive dans

système bancaire réalisée par la loi du 24 janvier 1984 • Le rôle des banques centrales -NB-Il existe qu’une Banque centrale par pays -Contrôler le financement de l’économie (Assurer l’émission des billets de banques et octroyer des crédits aux banques commerciales) -Surveiller et gérer les systèmes de paiement (Compensation des chèques et des virements) -Etre le banquier de l’Etat (Encaisse et paie les revenus et les dépenses de l’Etat) -Elle émet la monnaie nationale et

La Commune de Paris Sommaire : 1. Le contexte historique, les origines et éléments déclancheur de la Commune: A-Contexte historique B-L’insurrection C-L’institution de la Commune 2. Le programme de la Commune: A-Le gouvernement communal B-Les réformes C-La vie quotidienne 3. L’écrasement de la Commune: A-Le déclin de la Commune B-La mise a mort de la Commune C-Les communeux après la Commune Introduction : La Commune de Paris en 1871 est un des épisodes les plus importants

Discours Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication prononcé à l’occasion de la conférence de presse de présentation des 14 propositions pour le développement de la lecture Paris, le 30 mars 2010 Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les bibliothécaires, Mesdames et Messieurs les responsables d’associations, Mesdames et Messieurs les responsables de fondations d’entreprises, Mesdames et Messieurs les directeurs, Vous vous souvenez qu’un illustre

République française) GPRF est le nom donné au groupe de résistants, unis autour de de Gaulle, qui prend la place du gouvernement de Vichy à partir de juin 1944, à Alger, au Comité français de libération nationale (CFLN) Et qui, installé à Paris à partir d'août, succéda à l'État français jusqu'au 16 janvier 1947. Le représentant de la nation Reconnu officiellement par les Alliés (3 octobre 1944), le Gouvernement provisoire qui est présidé par le général de Gaulle de juin 1944

Monsieur le Maire, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la publicité et du mobilier urbain de la Ville de Paris. Il est accompagné de la réponse reçue à la Chambre dans le délai prévu par l'article L. 241-11, alinéa 4, du Code des juridictions financières. Il vous appartient de transmettre ce rapport et la réponse jointe à l'assemblée délibérante. Conformément

CHAPITRE 3 : LES COLLECTIVITES LOCALES A STATUT DEROATOIRE Toutes les collectivités territoriales Françaises ne répondent pas au même schéma constitutionnel → certaines en métropole, TOM. § 1. Les collectivités de métropole Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin.

longue période est celle du développement de la décentralisation et des idées libérales. La monarchie de Juillet institue l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux (loi du 21 mars 1831) et des conseillers généraux (loi du 22 juin 1833). La loi sur les conseils généraux. Après la Commune de Paris, la IIIème République organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans, avec un conseiller général par canton, élu