Crédit social

leurs plans d’épargne entreprise. Cette option doit obligatoirement être proposée dans tous les plans d’épargne salariale depuis le 1er janvier. Désormais, environ 12 millions de salariés peuvent soutenir l’insertion par l’emploi, le logement très social, l’environnement ou le développement des pays du Sud par l’intermédiaire de leur entreprise. Une exceptionnelle opportunité leur est offerte au moment même où la crise économique et financière oblige les entreprises à s’interroger bien davantage qu’avant

ROYAUME DU MAROC PROJET DE LOI N° 103.12 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ORGANISMES ASSIMILES Mars 2014 TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION ET CADRE INSTITUTIONNEL Chapitre Premier Champ d’application Article premier Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à

| |A - CREDIT JEUNES PROMOTEURS (LOI N0 14-94). | |B - FONDS POUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES JEUNES(LOI 13-94). | |C - CREDITS MOYEN TERME REESCOMPTABLE PAR BANK AL MAGHREB. | |D - "IZDIHAR" CREDIT BANQUE POPULAIRE.

développement financier dans les pays en développement et, plus particulièrement, au niveau des marchés de crédit locaux. La question de l’impact de la microfinance posée s’élargit, de ce fait, à l’analyse des marchés de crédit ruraux, leurs organisations et leurs impacts sur les comportements économiques. Il s’agit, pour reprendre les termes de Postel-Vinay dans son étude historique sur le marché de crédit rural en France (1998), de comprendre « comment il s’agence, quelle est sa dynamique [notamment du

Introduction Premier chapitre : Présentation du cabinet fiduciaire . I. Fiche technique II. L’organigramme Deuxième chapitre:Traitement comptable d’un dossier I. L’organisation d’un dossier II. La comptabilisation III. Volets fiscal et social A) Volet Le social : ´ LA PAIE ´ CNSS B) Volet Le fiscal : ´ TVA ´ Le paiement de TVA 3 Conclusion 3 Annexes 1 A mes parents : Veuillez accepter ce modeste travail comme un symbole de remerciement, de gratitude et d’amour . A mes frères

banques et d’établissements financiers étrangers en Algérie ..................... 36 Le bureau de représentation ....................................................................................................... 37 Les coopératives d’épargne et de crédit ..................................................................................... 37 L ’implantation de réseaux ............................................................................................................ 39 Autorisation et agrément

financiers étrangers en Algérie ..................... 36 2.1.3 Le bureau de représentation ....................................................................................................... 37 2.1.4 Les coopératives d’épargne et de crédit ..................................................................................... 37 2.1.5 L ’implantation de réseaux ............................................................................................................ 39 2.2

SETTAT Abus de Biens Sociaux Droit pénal des affaires Encadré par : Mr MAATOUK Année : 2011/2012 Fatima ezzahra QALCHI Fatima ezzahra WAJIB Nour-Elhouda BOUFRAHI Rim LAHBIL Samia SABER Soraya Touijer Sommaire Introduction Historique Définition Champs d’applications Problématique Partie 1 : Les éléments constitutifs de l’abus de biens sociaux L’élément moral L’élément matériel L’élément légal Partie 2 : Les conséquences juridiques de l’abus de biens sociaux Cas pratique Conclusion

Les dettes fournisseurs. .................................................................................... 9 5.3.3. Les salaires dus au personnel. ....................................................................... 10 5.3.4. Les cotisations sociales. .................................................................................. 10 5.3.5. Les créances clients. ....................................................................................... 11 5.3.6. La TVA déductible. ............

emprunteurs, souvent des ménages insolvables n’étaient pas capables de rembourser. Le fonctionnement : Des ménages insolvables souscrivent à des crédits hypothécaires à risque. Les taux directeurs pratiqués aux Etats Unis étaient très faibles, puis il y a eu un rehaussement brutal de ces taux. Donc les taux d’intérêts bas ont incité à la distribution massive de crédits. Cependant, cette hausse des taux a entrainé l’augmentation brutale des mensualités pour les emprunteurs, pas toujours solvables. Les facteurs