Daniel Cohn-Bendit

les valeurs décadentes : relativisme intellectuel et moral, dissolution de l'autorité et de la famille, individualisme, cynisme en politique coupable des dérives financières et de l'immoralité du capitalisme. Mai 68 serait pour le nouveau Daniel Cohn-Bendit, "un passé enfoui sous quarante tonnes de pavés, qui depuis ont labouré et changé le monde" tout en reconnaissant ses effets : la libération sexuelle, l'émancipation face à l'autorité du père, du professeur ou du patron. Mai 68 serait l'avènement

FAVILLA Le Conseil d'Etat salue Cohn-Bendit [ 06/11/09  ] 1 commentaire(s) Daniel Cohn-Bendit est bien connu des Français depuis les événements de mai 1968. Plus tard, il s'est reconverti dans la pensée verte avec succès. Mais il est une catégorie de Français qui a un motif particulier de bien connaître son nom, les étudiants en droit. Depuis plus de trente ans, l'arrêt du Conseil d'Etat « Ministre de l'Intérieur contre Cohn-Bendit » a fait les délices, ou les cauchemars, de bien des oraux de

Que reste-t-il de la jurisprudence Cohn-Bendit ? Le Parlement européen, conjointement avec le conseil et la commission, arrête des règlements et des directives. En vertu de l’article 189 du Traité de Rome, devenu l’article 249 du Traité d’Amsterdam, le règlement a une portée générale, est obligatoire dans tous ses éléments et est directement applicable dans tout Etat membre. La directive, quant à elle, lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances

devant la juridiction administrative : On constate tout d’abord un refus catégorique avec de l’effet directe des directive avec l’arrêt Cohn Bendit de 1978 (A). On en assiste ensuite à un assouplissement progressif de la position du Conseil d’Etat (B). A) Un refus catégorique avec l’affaire Cohn Bendit (CE ass, 22 décembre 1978) : Daniel Cohn Bendit, de nationalité allemande, avait fait l’objet d’un arrêté d’expulsion du ministre de l’Intérieur, jugé légal par le Conseil d’Etat. Quelques

CE Ass. 22 décembre 1978, Cohn Bendit Faits : A la suite des évènements de mai 1968, le leader étudiant de nationalité allemande Daniel Cohn-Bendit avait fait l’objet d’une arrêté d’expulsion, dont la légalité avait été appréciée par la CE en 1970. En 1976, constatant l’évolution de la jurisprudence de la CJCE, il a demandé à nouveau au ministre d’abroger l’arrêté d’expulsion. Procédure : Le TA de Paris, saisi de la question, a rendu un jugement de sursis à statuer accompagné d’un renvoi préjudiciel

Caricatures de Mahomet : Peillon défend "Charlie Hebdo", critiqué par Cohn-Bendit Le Monde.fr avec AFP | 20.09.2012 à 09h11 • Mis à jour le 20.09.2012 à 17h40 Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, a affirmé jeudi 20 septembre sur France Culture que la liberté d'expression était un principe "intangible", après la publication mercredi 19 septembre par l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo de caricatures du prophète Mahomet. La liberté d'expression "a été très importante pour notre

progression toujours dans le même sens depuis le point de départ donné par l’arrêt Cohn-Bendit (A) jusqu’à l’arrêt Madame P. (B). De l’arrêt Cohn-Bendit,… Dans sa décision ministre de l’Intérieur contre Cohn-Bendit du 22 décembre 1978, le Conseil d’Etat a considéré qu’une directive ne pouvait pas être invoquée à l’appui d’un recours contre un acte administratif individuel. En l’occurrence, Daniel Cohn-Bendit soutenait que l’arrêté d’expulsion vers l’Allemagne pris à son encontre était contraire

lyonnais. Le droit interne français reconnait la primauté du droit communautaire originaire dans le droit interne, c’est –à –dire des traités fondateurs de l’Europe. L’arrêt Niccolo (1989) qui a érigé ce principe. Le Conseil d'État avec l'arrêt Cohn-Bendit du 22 décembre 1978 pose un autre principe : à savoir que les directives communautaires « ne peuvent être invoquées à l'appui d'un recours dirigé contre un acte administratif individuel à défaut de toute contestation de sur la légalité des mesures

Cohn-Bendit est passé. Affaire Perreux, les mauvais jours finiront-ils devant la Cour de Strasbourg? (Conseil d’Etat, Ass., 30 octobre 2009, Emmanuelle Perreux) Plus de 30 ans après son adoption, l’Assemblée du Conseil d’Etat a abandonné, à l’occasion de l’affaire « Perreux », la jurisprudence « Cohn-Bendit » (CE, Ass., 22 décembre 1978, Ministre de l’intérieur c/ Cohn-Bendit, n°11604) en reconnaissant - enfin - à tout justiciable le droit de se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre

CONSEIL D’ETAT - 22 DECEMBRE 1978 - MINISTRE DE L’INTERIEUR C/ COHN-BENDIT ____________________________________________________________ ______________________________ • Directives communautaires et droit national • Absence d’effet-direct avant transposition • Incompatibilité du droit national avec les objectifs de la directive avant même la transposition Par cette décision, le Conseil d’État a fixé sa jurisprudence relative à l’applicabilité des directives communautaires : si elles n’ont