Département et région d'outre-mer

MAROC (Royaume du) Dispositions relatives à la transmission des actes • 1°) lorsque l'acte est adressé depuis la métropole ou depuis un des départements d'outre-mer français (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) Cadre juridique : Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile Convention entre la France et le Maroc du 5 octobre 1957 d'aide mutuelle judiciaire, d’exequatur des jugements et d’extradition et protocole annexe - titre I section 1 (publiée par Décret

s’applique sur tout le territoire français ; la France  métropolitaine, les départements d’Outre-mer, et les Collectivités d’Outre-mer. Les DOM désignent la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Mayotte va y faire son entrée dans l’année 2011. Ils sont gouvernés par le principe d’assimilation législative. Y sont appliquées strictement, les mêmes règles que celles de la France métropolitaine. Les collectivités d’Outre-mer (COM), sont tout le reste (à l’exception de la Nouvelle Calédonie) et

Les critères d'attribution des congés bonifiés Les fonctionnaires territoriaux, originaires d'un département d'outre mer ou de Saint-Pierre-et-Miquelon et exerçant en métropole, bénéficient d'un régime de congé bonifié identique à celui institué pour les fonctionnaires d'Etat. Ce principe est défini au deuxième alinéa de l'article 57-I de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Conformément au décret n° 88-168 du 15 février

donc vous présenter, Rémi et moi, les lois Girardin et Scellier Outre-mer. Ces lois comme les lois Bouvard et Scellier, ont toutes les deux pour but d’augmenter l’offre locative afin de faire baisser le prix des loyers, cette fois-ci non pas en France Métropolitaine mais dans ce qu’on appelle les DOM-COM [ Départements d’Outre-Mer (à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion) et Collectivités d’Outre-Mer (Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la

St. Martin? Saint-Martin est un territoire français, de 53 km2, situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le 15 juillet 2007. Avant cette date, elle faisait partie intégrante du département d'outre-mer de la Guadeloupe. La population de la partie française a connu une très forte croissance à cause du développement du tourisme consécutif à la loi de défiscalisation DOM-TOM de 1985. Elle

1. La Réunion : une RUP européenne (documents 1 et 2) La Réunion est à la fois un DROM français et une RUP européenne. Question 1 : recherchez et donnez une courte définition de DROM et de RUP. DROM : Départements et régions d’outre mers, c’est un type de collectivité territoriales RUM : Régions ultrapériphériques Question 2 : quelle sont les 2 caractéristiques immédiatement visibles de la Réunion par rapport à la France ? La réunion se situe dans l’Océan Indien, sa superficie est de L éloignement

chiffres-clés de la Justice 2014 3 LES CHIFFRES-CLÉS Budget 2014 7,82 milliards d’euros Effectifs budgétaires 2014 77 951 agents Implantations immobilières en 2014 6 002 950 m2 Juridictions de l’ordre judiciaire [y compris les collectivités d’outre-mer] 1 cour de cassation 36 cours d'appel 1 tribunal supérieur d'appel 161 tribunaux de grande instance (dont 16 à compétence commerciale) 4 tribunaux de première instance (dont 2 à compétence commerciale) 155 tribunaux pour enfants 115 tribunaux des

Indice de démocratie par région en 20062, 20083,20104 et 20115 Rang Région 2006 2008 2010 2011 1 Amérique du Nord 8.64 8.64 8.63 8.59 2 Europe de l'Ouest 8.60 8.61 8.45 8.40 3 Amérique latine et Caraïbe 6.37 6.43 6.37 6.35 4 Asie et Océanie 5.44 5.58 5.53 5.51 5 Europe centrale et orientale 5.76 5.67 5.55 5.50 6 Afrique subsaharienne 4.24 4.28 4.23 4.32 7 Moyen-Orient & Afrique du Nord 3.53 3.54 3.43 3.62 Total 5.52 5.55 5.46 5.49 Classement

administrative de la France Actuellement, ces différentes collectivités territoriales sont les communes (au nombre de 36 700 au 1er janvier 20121), les départements (96 en métropole et 5 en outre-mer), les régions (22 en métropole et 5 en outre-mer), les collectivités à statut particulier (la collectivité territoriale de Corse notamment), les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). La Nouvelle-Calédonie est une

La France d'outre-mer en 2009 © DF. Photo : C. Caroly. L’outre-mer français apparaît à la fois divers et semblable. Au delà de la différenciation croissante des statuts, il peine encore à relever le défi du développement économique et social. Sommaire • Introduction • Des données géographiques et historiques communes • > Des contraintes et des spécificités naturelles • > L'empreinte de l'histoire coloniale • Des statuts de plus en plus différenciés • > Identité ou spécialité • > Vers des statuts