Département et région d'outre-mer

mis en place à travers cette politique de lutte active contre l’immigration ? 4 2. Les limites des moyens déjà existants, reflet de la limite de politique de lutte active ? 4 Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenue est un département d’outre-mer français de l'océan Indien. Située dans l'archipel des Comores, lui même localisé dans le canal du Mozambique, l’île connaît aujourd’hui un important taux d’immigration maritime clandestine. [4]. Aujourd’hui Mayotte demeure d’ailleurs « toujours

Annexes : P. 58 Panorama des filières animales et typologie des systèmes d’exploitation avec élevage de Guadeloupe Carte 1 : le département de la Guadeloupe Institut de l’Elevage 2 Chapitre 1 : le programme « Réseaux de références », mesure d’accompagnement du POSEI France 1.- Les objectifs poursuivis L’agriculture des Départements d’Outre-Mer dispose de nombreux atouts et tient un rôle central dans l’emploi et dans la structuration du milieu rural. Mais elle reste soumise

régulière Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour. 2- Résider en France de manière stable Il faut vivre en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis au moins trois mois. 3- Ne pas avoir droit à l’assurance maladie Sont concernés par la CMU de base uniquement s’il n’existe pas d’autres possibilités pour le demandeur et les membres de son foyer de bénéficier

montagnes, musées et sites touristiques, des parcs d'attractions... 3. La France possède 96 départements français en Europe. Il y a 5 DOM (départements d'outre mer), qui sont la Réunion et Mayotte (dans l'Océan Indien), la Guyane (en Amérique du Sud), la Guadeloupe et la Martinique (dans les Caraïbes). Ils ont les même lois et droits que les autres départements. Il existe aussi des TOM (Territoires d'outre mer), qui fonctionnent pareils mais plus autonome, comme la Nouvelle Calédonie (en Océanie).

Fiche de Lecture : Mam-Lam-Fouck Serge Histoire de l'assimilation Des « vieilles colonies française » aux départements d'Outre-mer La culture politique de l'assimilation en Guyane et aux Antilles françaises (XIX et XX siècles) Année : 2012/2013 Tout d'abord, une présentation de l'auteur, avec sa bibliographie. Puis, en premier lieu, une synthèse du livre, où nous verrons la problématique principale, la thématique, ainsi que la période dont le livre fait état. Ensuite, un bilan et une conclusion

communications mobiles de troisième génération (UMTS) dans les départements d’Outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon Consultation publique du 24 mai au 6 juillet 2007 Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes Modalités pratiques de la consultation publique Les commentaires des personnes souhaitant contribuer à la réflexion sur l’introduction de l’UMTS dans les départements et collectivités d’Outre-mer devront parvenir à l’Autorité de régulation des communications

Au 1er  janvier  2014 , le nombre de personnes habitant en France est estimé à 66 millions, dont 63,9 millions en France métropolitaine  et 1,9 millions dans les départements d'outre-mer (DOM)[2]  et 0,2 millions à Mayotte [3] . Ce chiffre n'inclut pas les600 000 habitants des collectivités d'outre-mer  (COM). Un peu moins de 6 % de la population de la France, soit 3,8 millions de personnes ne possèdent pas la nationalité française[4] . "A contrario", environ deux millions de personnes

Les Antilles Françaises un non développement Intro : L'année 1946, une renaissance pour les Antilles Françaises composées de la Martinique et de la Guadeloupe qui deviennent des départements Français. Les Antilles sont maintenant des DROM mais avant cela elles n'ont jamais été reconnues à leur juste valeur. En effet, les Antilles ont subit les volontés impérialistes de la France depuis les années 1650 puis qu 'elles sont d'anciennes colonies. Des colonies qui donnèrent à la France une présence

2015, font acte de candidature dans leur académie d'affectation actuelle, où sera examiné leur dossier. De même, les agents affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l'affectation en métropole ou dans un département d'outre-mer prend effet en février 2015, voient leur dossier examiné selon le cas par la Nouvelle-Calédonie ou, pour les agents affectés à Wallis-et-Futuna, par le bureau DGRH B2-4 du ministère. Les personnels hors académie relevant du bureau DGRH B2-4

relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité par l’article 53 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer publiée au journal officiel de la République Française n°0122 du 28 mai 2009. Le nouveau texte s’applique dans les départements d’outre-mer et de Mayotte aux installations électriques existantes ou nouvelles qui produisent de l'électricité à partir de la biomasse, dont celle issue de la canne à sucre. Il prévoit que les