Département français

d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, mais aussi la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers. Le département français est une institution ancienne. Il fait partie de la vie quotidienne des Français. En effet le numéro que l'on lui alloue se retrouve au début des codes postaux ou encore sur les plaques d’immatriculation des véhicules depuis 1950. Il a surmonté de nombreuses épreuves politiques.

social et d'aménagement du territoire ; de l'animation et de la coordination des politiques de l'Etat relatives à la culture, à l'environnement, à la ville et à l'espace rural ; de la coordination des actions de toute nature intéressant plusieurs départements de la région. Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'Etat ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'Etat et les collectivités locales. Article 4 : Sous réserve des

I Présentation de la société Le groupe Tranchant, une référence dans le secteur du casino Né dans les Ardennes en 1929, Georges Tranchant a créé en 1987 le groupe Tranchant qui comprend 21 casinos dont 16 sont implantés dans divers départements français, 4 dans la République dominicaine et le dernier en date en Suisse, ouvert en 2003 à Bâle. Véritable référence dans le domaine du casino en France, le groupe se distingue par sa formule casino-hôtel-restaurant, formule à laquelle s'ajoutent

étudier le sujet (20 min) Les deux volets du sujet sont complémentaires car, bien que leurs motivations et leurs finalités soient différentes, ils aboutissent au même résultat : les préfets constituent la pièce maîtresse de l’édifice administratif français. Les deux rubriques de notre étude seront donc : R1 : Le préfet : pièce maîtresse de l’organisation administrative française ; R2 : Le préfet de région: artisan de la conduite de la réforme de l’État. À partir de ces données, il est possible de réaliser

préfectorale, une importance telle qu'il en a choisi personnellement les premiers titulaires et qu'il avait déclaré «Je veux que le bonheur des français date de l'institution des préfets». De nos jours, l'institution préfectorale a reçu une consécration constitutionnelle : l'article 72, troisième alinéa de la Constitution de 1958 dispose en effet «Dans les départements, le délégué du gouvernement à la charge des intérêts nationaux, contrôle administratif et du respect des lois». Le statut des préfets n'a

Droit civil Droit commercial Droit social Droit international privé Droit constitutionnel Finances publiques Droit fiscal Droit internationale public Droit administratif Les sources du droit administratif Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit propre, conséquence : Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires :

qui demeure assujettis » Gérard CORNU. La principale autorité au niveau départementale et régionale est le préfet de région dans le cadre de la région et le préfet de département dans le cadre du département. A. Le préfet : représentant de l’Etat Napoléon BONAPARTE en date du 17/02/1800 par décret institua dans chaque département un préfet et dans chaque arrondissement un sous-préfet. Jusqu4en 1982 le corps préfectoral fut le véritable détenteur de la puissance publique au niveau de circonscriptions

| |2008 |Stage préprofessionnel à world vision Kébémer portant sur le thème : prise en charge sanitaire de type communautaire des | | |enfants de 0 à 5ans dans le département de Kébémer : cas des communautés rurales de Kab Gaye, de Diokoul Diawrigne, et, de| | |Thiolom Fall | |

grande, d'un budget propre, mais reste sous la surveillance de l'État, par le contrôle de légalité et la tutelle. L'administration française est à 95% déconcentrée mais des institutions phares du paysage français sont décentralisées: les collectivités territoriales que représentent la région, le département et la commune. Il est donc pertinent de comparer la déconcentration et le décentralisation pour essayer de mettre à lumière les points importants de divergence mais aussi de complicité. Notre sujet

organisation du système administratif Chaptal défend-il ? Dans ce texte, le ministre Chaptal fait tout d'une part l'apologie du préfet de département en tant que chef de l'administration territoriale (I) et d'autre part du système hiérarchique et centralisé que la nouvelle loi souhaite mettre en place (II). I] Le préfet, homme essentiellement responsable du département : Chaptal fait ici l'éloge de l'autorité que doit avoir un seul homme sur les différents cadres administratifs. Pour ce faire, il