Syndicat intercommunal à vocation multiple

et le développement de l’économie locale. Elle intervient dans votre vie de tous les jours –24h sur 24h- même pendant votre sommeil…et assure le confort et le bien être de tous ces habitants. Aujourd’hui, la C.U.B est la 1ère agglomération de France à être entièrement équipée pour mieux maîtriser les coûts de traitement, limiter le gaspillage et protéger l’environnement. Elle collecte 410.000 tonnes de déchets ménagers et assimilés, collectées sur le territoire  communautaire en 1997 dont 267.000

| Consignes et évaluation ******************************************************* Remarque : certaines questions signalées par : « dans tous les cas » ne s’appliquent peut être pas à l’endroit ou tu as fait le stage. Tu dois néanmoins y répondre en faisant des recherches. I. L'entreprise Remarque préalable : Pour des raisons de simplicité, nous utiliserons le terme général «entreprise», pour désigner le lieu où l'élève

régionaliste ou fédéraliste à la confédération et aux unions d’Etats. Chaque Etat dans le monde se situe sur un des barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les

contrôle plus lâche, le contrôle de tutelle ne reposant que sur l’appréciation de la légalité. La décentralisation se réalise selon deux modalités : 1. la décentralisation territoriale = collectivités territoriales. L’administration territoriale française a été profondément modifiée par la loi dite de décentralisation du 2 mars 1982 relative « aux droits et libertés des communes, des départements et des régions » . Cette loi fut suivie par deux lois principales dites de répartition des compétences entre

contrôle plus lâche, le contrôle de tutelle ne reposant que sur l’appréciation de la légalité. La décentralisation se réalise selon deux modalités : 1. la décentralisation territoriale = collectivités territoriales. L’administration territoriale française a été profondément modifiée par la loi dite de décentralisation du 2 mars 1982 relative « aux droits et libertés des communes, des départements et des régions » . Cette loi fut suivie par deux lois principales dites de répartition des compétences entre

une structure intercommunale créée par la loi du 22 Mars 1890 sur les syndicats de communes, c'est le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité, afin d'électrifier les communes rurales à une époque où les distributeurs d'électricité concentraient leur activité vers les villes, plus rentables. Ils répondent à la première grande vague d'urbanisation en France lancée par la Révolution Industrielle. Il fallait à l'époque, répondre

Développement économique local { POINT VIP= Important, à l’examen } -RDC= Région Département Commune -36600 Communes (certaines disparaissent et d’autres apparaissent) Conseil Municipale et au dessus: Maire France les meilleurs au niveau administratif France = Morcellement 80% de ces communes ont moins de 2000 habitants Département Conseil général Syndicat Intercommunal -à vocation unique SIVU -à vocation multiple SIVOM Communauté de commune (- de 50 000 habitants) Communauté

espaces que l'on souhaite proches....................................................6 3. Les territoires face à la mondialisation............................................................6 3.1. La mondialisation : une partie des territoires du quotidien......................6 3.2. Une mondialisation qui s'impose aux territoires du quotidien..................7 3.3. Les territoires face à la mondialisation.....................................................8 Conclusion........................

d'organiser l'occupation des sols, il touche à plusieurs droits connexes, et notamment aux : droit de la construction droit de la santé publique droit de l'environnement droit fiscal Le droit de l'urbanisme est très largement indépendant des règles du droit privé, telles que le droit civil, qui s'appliquent notamment en ce qui concerne les servitudes et les relations de voisinage (La notion de voisinage correspond à une approche axiomatique équivalente à celle de la topologie. La topologie traite plus

TCHÉKÉMIAN Anthony - MCF Géographie & Aménagement du territoire - UPF UE 204A « Aménagement et développement du territoire » « La politique d’aménagement du territoire en France, des années 50 à nos jours » Introduction  Qu'est-ce que l'aménagement du territoire ?  L'aménagement régional : OREAM (Organisme Régionnaux d'Etudes d'Aménagement des Aires Métropolitaines) en 1966 Chap. 1. Les échelons, maillages, administratifs et territoriaux français Pouvoir législatif Pouvoir exécutif Pouvoir judiciaire