Département français

constitution. Il prévoit la division du royaume quatre-vingt un départements. Chaque département devait former un carré de dix-huit lieues de coté. Ce carré serait fractionné en neuf districts de six lieues de coté eux mêmes fractionnés en neuf cantons de quatre lieues de coté. Chaque cantons devrait compter en moyenne 680 citoyens actifs lesquels constitueraient l'assemblée primaire des cantons. À la tête de chacun de ces départements une assemblée départementale serait constituée de quatre-vingt

divisées en départements. Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale. Histoire : Les anciennes provinces du Royaume : Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. De plus

représente plus de 10 000 emplois . L’agence français pour le jeu vidéo compte ainsi en 2008 plus de 430 entreprises dans toute la France . Le nombre de départements et de régions qui accueillent une entreprise du jeu vidéo n’a cessé d’augmenter en France. Aujourd’hui, il n’y a que dans le Limousin qu’on ne trouve aucune société du jeu . Au final, il y a néanmoins 18 régions actives dans lesquelles 48 départements (soit presque la moitié des départements français) qui ont publié des offres sur les deux

dispose la fonction publique d’état : ce statut a été adopté en 1946 à l’initiative de Maurice Thorez, il a été modifié en 1983 dans un sens du plus grand respect des droits des fonctionnaires. Tout d’abord les départements employés des fonctionnaires territoriaux mais chaque départements pouvait adopter son propre statut, le législateur intervenait très peu, en revanche il était déjà intervenu pour uniformiser le statut des fonctionnaires municipaux, cette loi de 1984 accorde de nombreux privilèges

EXPOSE IA | Les différentes EPCIII – Naissance et évolution des EPCIA/ De l'apparition des SIVU et SIVOM...Le problème de l'accroissement du nombre de communes n'étant pas une nouveauté dans le paysage administratif français. L'une des premières EPCI que l'on voit germer est une structure intercommunale créée par la loi du 22 Mars 1890 sur les syndicats de communes, c'est le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité, afin

organiser « logiquement » les divisions du territoire. C’est à ce titre qu’il faut noter l’importance de la loi des 22 décembre 1789-07 janvier 1790 qui prévoit un découpage structuré du territoire en circonscriptions administratives. Apparaissent les départements, districts et communes. Le professeur A. de Laubadère, au sujet de la structure choisie par les révolutionnaires, de « structure de circonscriptions ». En effet, par exemple, la loi du 14 janvier 1789 transfère aux officiers municipaux des compétences

c’est au tour de l’économie du tourisme en Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine de faire l’objet du colloque annuel de FORCE 5, l’Association des cinq Chambres Consulaires du département. Le tourisme représente un poids important de l’économie en Ille-et-Vilaine. Présentant des caractéristiques très marquées par rapport aux autres départements bretons, cette économie génère des retombées directes et impacte d’autres secteurs d’activité tels que le commerce, les transports ou le bâtiment. • En lien avec l’économie

Master MEEFA Groupe M2A² Les départements et les régions Les départements et les régions PREMIERE PARTIE : CONNAISSANCES SUR LE SUJET Héritage de la Révolution Françaises, les départements sont une entité administrative qui depuis la mise en place de l'enseignement obligatoire, fait partie des enseignements obligatoires dans les programmes scolaires. Ainsi dans les I.O de 1882, l'étude des départements était abordée dès le cours élémentaires sous l'angle d'une « géographie politique

avec les résultats nationaux : Nombre Rang sur 96 départements Comparaison France Ces données date de 2008 et nous montre le nombre de tués par millions d’habitants ainsi que les blessés. Le Val d’Oise avec ses 1 105 224 habitants est tenu au rang de 15ème sur 96 départements Français et représente 1,89 % de la population du pays. En 2008 les accidents corporels étaient au nombre de 988 ce qui représente 1,33 % des accidents corporels français. Le nombre de tués était de 37 soit 0,87 % des morts

les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l’échelon départemental » [1]. Les pouvoirs publics lui ont réservé un accueil mitigé. Néanmoins, le débat est relancé. Le département français est une institution ancienne, vieille de plus de deux siècles [2]. Il fait partie de la vie quotidienne des Français : son numéro se retrouve au début des codes postaux, ou dans les numéros de sécurité sociale, ou sur les plaques d’immatriculation des véhicules depuis 1950. Il a surmonté de nombreuses