Département

Exposé: les départements INTRO Le département est une division administrative de la France qui est à la fois une circonscription administrative déconcentrée depuis 1789 et une collectivité locale décentralisée depuis les lois de décentralisation des années 1980. La France compte 100 départements dont 4 sont outre-mer avec les mêmes règles qui s'appliquent à tous les départements quelles que soit la richesse et la population, ils ont un statut unique. Avec la RGPP en 2007 (révision générale

que ce soit en terme d'espèces ou de milieux naturels. Pour bien comprendre le statut des espèces animales et végétales, il semble important d’appréhender dans un premier temps l’administration territoriale de la France avec ses régions, ses départements ainsi que la localisation des territoires d’outre-mer. La métropole, territoire européen de la France La métropole est la partie française du territoire située en Europe occidentale. D’une superficie de 544 435 km², la métropole s’étend sur

collectivités territoriales a pour mission d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, mais aussi la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers. Le département français est une institution ancienne. Il fait partie de la vie quotidienne des Français. En effet le numéro que l'on lui alloue se retrouve au début des codes postaux ou encore sur les plaques d’immatriculation des véhicules depuis 1950. Il a

fondamentale n°19 propose en effet de « renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l’échelon départemental » [1]. Les pouvoirs publics lui ont réservé un accueil mitigé. Néanmoins, le débat est relancé. Le département français est une institution ancienne, vieille de plus de deux siècles [2]. Il fait partie de la vie quotidienne des Français : son numéro se retrouve au début des codes postaux, ou dans les numéros de sécurité sociale, ou sur les plaques d’immatriculation

constitution. Il prévoit la division du royaume quatre-vingt un départements. Chaque département devait former un carré de dix-huit lieues de coté. Ce carré serait fractionné en neuf districts de six lieues de coté eux mêmes fractionnés en neuf cantons de quatre lieues de coté. Chaque cantons devrait compter en moyenne 680 citoyens actifs lesquels constitueraient l'assemblée primaire des cantons. À la tête de chacun de ces départements une assemblée départementale serait constituée de quatre-vingt

Les départements : Les départements furent créés par la loi du 22 décembre 1789 par l'assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraires à l'unité de la nation. Ils étaient alors au nombre de 83. Sous le premier Empire la France annexa également des territoires étrangers appartenant à l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, la Belgique ...La taille de chaque département a été établie afin qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d'une journée de cheval

CONVERGENCE DES CADRES REPUBLICAINS DU DEPARTEMENT DE FATICK ------------------------------ COMMISSION FINANCE ECONOMIE ET DEVELOPPEMENT Plan Avertissement Introduction I Présentation physique du département II Spécificités économiques du département III Quelles politiques pour résoudre les difficultés

projet ! Département d'outre-mer Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir DOM. En France, les départements d'Outre-mer (DOM), qui sont aussi des régions d'Outre-mer, sont des collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. L'appellation préconisée par certains de DOM-ROM ou DROM (département et région

Le département a été créé par la Révolution française le 22 décembre 1789, c’est une division territoriale à la fois une collectivité territoriale décentralisée, une circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et une circonscription électorale. Le département est divisé en cantons qui servent chacun à l’élection d’un conseiller général. Suite à loi de 1871, le département a été géré par un conseil général élu au suffrage universel direct. I Compétences En 2004, la mise

Le département « La décentralisation sera au cœur de l’expérience du gouvernement de la gauche. La République se sera enfin libérée de la monarchie. » C’est par ces mots qu’en 1977, Pierre MAUROY alors Maire de Lille, dans son ouvrage : « Héritiers de l’avenir » définissait sa vision de ce qui apparaîtra moins de 5 ans plus tard comme l’une des plus grandes transformations politique de notre pays : la décentralisation. Ainsi en 1982 avec les lois Defferre dit acte I, la décentralisation se