Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Créée en 1985, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes joue un rôle de gendarme de la consommation. Ses missions s’articulent autour de trois grands axes : la régulation concurrentielle des marchés, la protection économique du consommateur et la sécurité de ce dernier. En 2010, ce sont près de 870 000 contrôles qui ont été effectués par les agents de la DGCCRF sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques

métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale des Impôts DGI Institut national de la statistique et des études économiques Insee Lexique * Directions à réseau : directions dotées de services extérieurs implantés

------------------------------------------------- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Aller à :Navigation,rechercher La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Sa mission consiste à assurer un fonctionnement loyal et sécurisé des marchés. Sommaire [masquer] * 1 Composition * 2 Missions * 2.1 Concurrence (régulation

Objet d’étude n°9 : la protection du consommateur Document : 1 Titre : Article du code de la consommation Nature : extrait de l’article l.121.1 Source : www.legifrance.gouv.fr Date : Idées générales : Cet article nous parle d’un extrait du code de la consommation plus précisément des pratiques commerciales et des différentes tromperies. Quand par exemple une démarche commerciale est illusoire, on peut découvrir par plusieurs moyens comme : s’il y a une confusion avec un autre bien ou

VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Monsieur SHONNE Directeur de la Direction Générale de la Consommation de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (D.G.C.C.R.F) du Département de la Guadeloupe souhaiterait démontrer son intérêt pour le respect des droits du consommateur. Stagiaire dans son établissement situé à Basse-Terre, il vous confie comme mission, d’étudier, d’analyser et de prendre connaissance de ce dossier afin de lui proposer un projet de maquette de panneaux destinés à l’information

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration française relevant du ministère de l'Économie. Elle a pour objet de veiller aux conditions des échanges marchands entre les entreprises afin d’assurer la loyauté des transactions à l’égard des consommateurs. Dans ce cadre, elle assure trois grandes missions : La régulation concurrentielle des marchés, La protection économique Et la sécurité des consommateurs. La mission

gagner plus d’argent. Suite Annexe 1 Question 3. Qui est à l’origine de la procédure contre Free ? ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ ♦ La procédure contre Free a été engagée d’une part par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF) et d’autre part par l’association de consommateur l’UFC-Que Choisir. Question 4. A quoi Free a-t-il été condamné ? ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯ ♦ Pour ces pratiques malencontreuses, Free a été

De manière générale, le vin est principalement composé d'eau, d'alcool, de substances minérales et de substances organiques. L'eau consttue deux ters à quatre cinquièmes du vin, elle est principalement issue du raisin. L'alcool est un des éléments essentiels du vin dont il constitue en moyenne un dixième du volume. Le plus important est Comment contrôle t-on le vin ?   Dans la filière des vins, le contrôle est régi par la loi du 1er août 1905 relative à la répression des fraudes. Depuis 1985

vulgarisation de l'information sur le commerce international de l'Algérie, sur les mécanismes de régulation des marchés intérieurs ainsi que sur les dispositifs législatifs, réglementaires et organisationnels qui régissent les activités commerciales en général . Il vise à créer un courant d'échanges et un nouvel état d'esprit de concertation, de coordination, de partenariat et de coopération entre l'Administration du Commerce et son environnement immédiat et international. Le Ministère du Commerce reste

Résultats 2013 de la DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Bilan général 2013 Les chiffres clés 2013 Les contrôles de la DGCCRF 721 000 137 000 268 000 10 200 vérifications effectuées établissements contrôlés analyses réalisées sites internet contrôlés Autorité de contrôle, elle intervient : ✓ sur tous les champs de la consommation (produits alimentaires et non alimentaires, services) ✓ à tous les stades de l’activité économique