Direction générale des Impôts

Direction Générale des Impôts Taxe d'Habitation et Taxe de Services Communaux Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0) 5.37.27.90.00 à 07 Site internet : www.tax.gov.ma E-mail : tax@tax.gov.ma • Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises —

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur

CONTRÔLE FISCAL.......................................................................................................... 9 I. II. A. B. LA PLACE DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL DANS LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DES TROIS DIRECTIONS .................................................... 9 LES MODALITÉS DU CONTRÔLE FISCAL PRÉALABLES AU RECOUVREMENT.................... 10 LES MODALITÉS D’EXERCICE DU CONTRÔLE FISCAL ..........................................................

ministères. 1. Définitions Impôt : prélèvement pécuniaire requis des personnes morales ou physiques par voie d’autorité et à titre obligatoire. Il est perçu à titre définitif sans contrepartie individuelle. Il relève de l’effort collectif. Il frappe la richesse d’un pays selon un processus qui peut intervenir à 3 niveaux : * Acquisition de la richesse par le travail, la transmission, le capital * Impôt va frapper la richesse par la consommation * Impôt va frapper la richesse pendant

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Guide des impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES

Jai choisi de porter mon thème sur la TVA DEDUCTIBLE OU PAS étude E2 bac pro comptabilitéLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des

Administration - Entreprises Rapport de stage en vue de lÕobtention du Master 2 Annˇe universitaire 2007-2008 Rapport de stage Effectuˇ par Maude FRIEH du 1er avril au 30 juin 2008 Minist¸re du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Direction gˇnˇrale des finances publiques Programme COPERNIC Bureau COPERNIC APPUI 139, rue de Bercy 750012 Paris Composition du jury : Président du jury – Monsieur Georges CHATILLON, Directeur du M2 Droit de l’Internet Public. Maître de stage – Madame

l’économie ou encore la finance. Lorsque j’ai débuté mes recherches de stage, j’ai envoyé ma candidature au Centre des Finances publiques car j’avais la curiosité de découvrir le monde des impôts. J’ai donc été accepté dans cette institution et affecté dans le département « fiscalité », au « Service des Impôts des Entreprises », Ce rapport est ainsi la description de mes 8 semaines passées au Centre des Finances Publiques de Longwy. Ce stage avait essentiellement pour but de découvrir le secteur

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Guide des impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  Ce document présente les principaux avantages