Direction générale de la Comptabilité publique

DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. DIRECTION DE LA FORMATION DE LA DOCUMENTATION ET DE LA COMMUNICATION. LE ROLE DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE. PRESENTATION : M. KASSI N’GUESSAN JACQUES. Administrateur des services financiers Directeur de la DFDC TRESOR PUBLIC CONFERENCE ANIMEE LES 14 ET 15 FEVRIER 2005. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE COTE D’IVOIRE INTRODUCTION GENERALE Le Trésor Public, administration

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la

Téléphone : 33 822 28 99 Secrétaire général : M. Ngouda Fall Kane Téléphone : 33 889 21 07 Directeur de Cabinet : Mme Néné Mboup Nd. Dieng Téléphone : 33 822 11 06 Adresse : Rue René Ndiaye BP 4017 Téléphone : 33 889 21 00 / 33 821 03 78 Fax : 33 822 41 95 Site Web : http://www.finances.gouv.sn Cabinet du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget Cabinet et services rattachés * Inspection générale des Finances (GF) ; * Unité de Coordination

symbole de la modernisation de l'État. I. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP OU DGFP) La Direction générale des finances publiques (DGFiP ou DGFP) est une administration publique française qui dépend du Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Elle est issue de la fusion des administrations de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Depuis plus d’un siècle, l’organisation

à se prévaloir de la réponse. Aucune action collective ne saurait être admise à la suite d'une réponse faite à une seule personne. Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité ne peut être assurée. La Direction Générale de la Comptabilité Publique décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été modifié ou falsifié. (Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution et de

RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A > Direction Générale de la Comptabilité Publique LE RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL RÉFÉRENTIEL DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE INTERMINISTÉRIEL DGCP - 6A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du

1.2 Code de comptabilité publique Le domaine de la comptabilité publique comporte l'ensemble des règles juridiques qui régissent les obligations et les responsabilités des ordonnateurs, des comptables et autres agents chargés de l'exécution des budgets et des autres opérations financières de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, ainsi que les règles techniques qui déterminent les modalités d'enregistrement des opérations susvisées, les documents comptables ainsi que

Sommaire Résumé Introduction Présentation du Centre des Finances Publiques......................................... Les déclarations de revenus : du tiers déclarant jusqu’à l’avis d’imposition.......................................................................................................... Les autres missions effectuées en SIE....................................................... Conclusion Lexique Table des matières Bibliographie. .......................

CONTRÔLE FISCAL.......................................................................................................... 9 I. II. A. B. LA PLACE DU RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL DANS LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DES TROIS DIRECTIONS .................................................... 9 LES MODALITÉS DU CONTRÔLE FISCAL PRÉALABLES AU RECOUVREMENT.................... 10 LES MODALITÉS D’EXERCICE DU CONTRÔLE FISCAL ..........................................................

DGFIP D’une façon générale l’établissement, le recouvrement et le contrôle de l’impôt a toujours était de la compétence des ministères des finances publiques. Deux administrations distinctes mais complémentaires avaient la charge de cette mission, il s’agissait de la Direction Générale de Comptabilité Publique (DGCP) et la Direction Générale des Impôts (DGI) qui établissait l’assiette imposable et effectuait la mission de contrôle. La DGCP et la DGI partageaient la compétence en matière de