Direction générale des services spéciaux

être conformé à la réglementaion du pays de destination. Note Les transporteurs et les assureurs sont dégagés de toute responsabilité en cas d’emballage et de marquage défectueux. Module2 : Le transit en Côte d’Ivoire Introduction En générale, le transit désigne soit la traversée d’un territoire des marchandises provenant de l’étranger (D25) soit leur circulation entre deux bureaux de douane ou deux entrepôts du même territoire (D15) sans paiement des droits et taxes exigibles. Dans

l’autonomie
 financière
 est
 un
 élément
 essentiel
 de
 la
 décentralisation,
 qui
 peut
 être
 territoriale
 ou
 fonctionnelle.
 La
 décentralisation
 est
 un
 système
 d’administration
 consistant
 à
 permettre
 à
 une
 collectivité
 humaine
 ou
 à
 un
 service
 public
 de
 s’administrer
 librement
 sous
 le
 contrôle
 de
 tutelle
 de
 l’état
en
les
dotant
de
la
personnalité
juridique,
et
en
les
dotant
de
l’autonomie
financière.
 Les
finances
des
collectivités
territoriales
sont
des
FP,
et
actuellement
elles
représentent
une


commissaires de Police et les officiers de Paix supérieurs. Par ailleurs, pour être conforme à l’évolution de l’Institution policière au plan international, il s’avère nécessaire de créer les grades hors hiérarchie d’Inspecteur général de Police et de Contrôleur général de Police, comme il en existe dans plusieurs pays. Restée trop longtemps en dehors de cette évolution, la Police sénégalaise franchirait, avec ces nouvelles dispositions, un pas décisif vers la modernité. Telle est l’économie

l’autonomie
 financière
 est
 un
 élément
 essentiel
 de
 la
 décentralisation,
 qui
 peut
 être
 territoriale
 ou
 fonctionnelle.
 La
 décentralisation
 est
 un
 système
 d’administration
 consistant
 à
 permettre
 à
 une
 collectivité
 humaine
 ou
 à
 un
 service
 public
 de
 s’administrer
 librement
 sous
 le
 contrôle
 de
 tutelle
 de
 l’état
en
les
dotant
de
la
personnalité
juridique,
et
en
les
dotant
de
l’autonomie
financière.
 Les
finances
des
collectivités
territoriales
sont
des
FP,
et
actuellement
elles
représentent
une


CONTROLE FINANCIER 14 III L’AGENT COMPTABLE 16 SECTION III LES PRINCIPES GOUVERNANT L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT 17 I LA SEPARATION DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE 17 II LE PRINCIPE DE L’UNICITE DE CAISSE 17 III LA REGLE DU SERVICE FAIT 18 CHAPITRE III LE CONTROLE FINANCIER AU SEIN DU FEICOM 19 SECTION I PRESENTATION DU CONTROLE FINANCIER 19 I ORGANIGRAMME 19 II LES MISSIONS DU CONTROLE FINANCIER AU FEICOM 20 SECTION II ROLE DU CONTROLE FINANCIER 21 I LE CONTROLEUR

 Année scolaire 2011-2012 REMERCIEMENTS Nous ne pouvons terminer ce projet sans adresser nos remerciements à : Monsieur Yacouba CHERIF, Directeur général de TRIUM INTERNATION, pour son permanant soutient, Tout le personnel du cabinet dont Mme Aminata CISSE, CHERIFOU Moussa, Prisca DECHOU, Lagnon OUATTARA A tout le personnel d’IBMT dont Mme LEGRE, Toutes les personnes qui de près ou de loin mon soutenu. SOMMAIRE REMERCIEMENTS……………………………………………………………………………… 1 SOMMAIRE………………………………………………………………………………………

LOLF LOLF Comprendre le budget de l’État Édition juin 2012 Conception : Studio graphique Sircom - 2012 Rédaction : Cellule communication de la direction du Budget Guide pratique de la LOLF Préface Julien Dubertret, DR directeur du Budget À l’été 2001, le parlement engageait, avec l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, une dynamique de modernisation sans précédent de la gestion publique, en mettant la performance au cœur de l’action de l’État

ivoirien au dispositif communautaire et d’exonérer également de la taxe sur la valeur ajoutée, les fournitures de nourritures dans les structures hospitalières agréées par le Ministère en charge de la Santé. B - TEXTE L’article 355-15 du Code général des Impôts, est complété in fine par un 3), rédigé comme suit : « 3) Les prestations d’hospitalisation et de restauration ainsi que le transport des blessés et malades effectués par les structures hospitalières agréées par le Ministère en charge

Organigramme Historique Présentation des différentes directions Travaux effectués Conclusion Annexes REMERCIEMENTS Je tiens à remercier dans un premier temps, toute l’équipe de l’agence comptable avec laquelle j’ai travaillé pendant cette durée de stage ! Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Monsieur Benelhaj directeur du Service de comptabilité et de finance pour l’expérience enrichissante

proposition de crédits ............................................... 34 3.2.4. Transmettre la proposition de crédits ................................................................. 34 3.3. CONSOLIDATION DES PROPOSITIONS DE CRÉDITS DES SERVICES INTERNES, SERVICES TECHNIQUEMENT DECONCENTRES ET ORGANISMES AUTONOMES A CARACTERE ADMINISTRATIF........................................................ 36 3.3.1. Recevoir et analyser les propositions de crédits ........................................