Direction générale des services spéciaux

Bioret (D.), « guide des institutions politiques… », Hachette éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale Les institutions administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public. Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements

MINISTRE, Vu la Constitution, notamment son chapitre 63 ; Vu le dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement ; Vu le dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960) relatif à l'inspection générale des finances ; Vu la loi organique des finances n° 7-98 promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et les autres organismes

COUR SUPREME CHAMBRE DES COMPTES REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL RAPPORT DEFINITIF SUR L’EXECUTION DE LA LOI DE FINANCES EN VUE DU REGLEMENT DU BUDGET DE L’EXERCICE 2006 ACCOMPAGNANT LA DECLARATION GENERALE DE CONFORMITE ENTRE LES COMPTES DE L’AN 2006 Textes référentiels : Article : 37 de la Loi Organique n° 59-249 du 31 Décembre 1959 relative aux lois des Finances. Articles : 91, 154 et 171 de la Loi N° 94-440 DU 16 Août 1994 modifiée par la loi n° 97-243 du 25

l'information du Parlement sur les moyens budgétaires affectés à la réalisation des actions prévues au sein des programmes. Elle permet aussi de mesurer la performance des administrations. Associée avec la comptabilité budgétaire de caisse et la comptabilité générale en droit constaté, elles forment désormais la nouvelle comptabilité publique. C'est : la « triple comptabilité ». IV-Dérogations au principe d'annualité budgétaire Dérogations infra-annuelles 1) La technique des douzièmes mois si le vote

du domaine public de l'État ou du domaine privé de l'État (régis par des règles différentes) avec primauté de la puissance publique (règles et procédures spéciales). Le domaine privé de l'État est constitué de tous les biens propriétés de l'État et qui ne sont pas affectés au domaine public. Consistance: Selon un rapport de la Direction des Domaines (2002), le parc foncier de l’État comporte une superficie de 1.300.000 ha. En excluant les terres distribuées dans le cadre de la réforme agraire

tous ceux qui veulent établir un management efficace dans le respect de la dignité humaine. En effet, Deming propose une forme de management à part entière. Il explique tout au long de son ouvrage qu'il faut améliorer la qualité des produits ou des services afin de, réduire les coûts, conquérir une meilleure place sur le marché, de redistribuer le capital et de créer des emplois. Son action a transformé l'industrie japonaise dans les années 50's (Perrine va d'ailleurs vous en parler). En reconnaissance

proposé de développer notre thème à travers deux grandes parties. La première, relative la présentation de la DGI et aux obligations dont est sujet le contribuable, a tout d’abord donné un aperçu des différentes structures qui composent la Direction Générale des Impôts et a présenté après les obligations fiscales mises à la charge du contribuable au Tchad. La deuxième, axée sur les sanctions applicables au contribuable en cas de non-respect des obligations a énuméré les différents types de sanctions

ITS : Impôts sur les Traitements et Salaires TSE : Taxe Spéciale d’Equipement TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

Introduction Générale 1 Première partie : PRESENTATION générale de la BIAT I - Présentation de la BIAT : 2 I- 1. Implantation : 2 I- 2 Mission : 2 I- 3 les produits de la BIAT : 3 I-3-1 Les dépôts : 3 I-3-2 Les crédits : 3 I-3-3 Autres produits : 3 I-4. Fiche signalétique : 4 II - Organisation du département finance et comptabilité : 5 II-1 Direction contrôle des dépenses : 5 II-2 Direction justification et contrôle comptable : 5 II-3 Direction situation

Ces textes résultent du pole (dispose du pvr reglmtaire). Les instruct° les circulaires ministérielles viennent compléter l’ens et constituent la doctrine administrative. L’ens des lois règlements, décrets et arrêter est rassembler dans le code général des impôts. Les disposit° des lois de finance st intégrer au code dés leur approbation parlementaire. 4) Les jurisprudences Se sont les jugemt rendues en matière fiscale par les juridictions contentieuses. Les tribunaux adm (tribunal, cour d’appel