Direction générale des services spéciaux

INTRODUCTION GENERALE Au début du 21ème siècle et suite aux scandales financiers qui ont bouleversé le monde des affaires (Enron -2001, Andersen - 2002, WorldCom, Parmalat - 2003), il est apparu nécessaire de redonner confiance aux différentes parties prenantes des entreprises (actionnaires, créanciers et employés) au niveau mondial. Cette reconquête de confiance se fut par la mise en place de réformes radicales dans la gouvernance d'entreprise. Ceci a abouti à la loi sur la sécurité financière

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’HABITAT , ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DIRECTION REGIONALE DE LAAYOUNE MARCHE RECONDUCTIBLE N° 02/2014 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) N° 02/2014 du 01/04/2014 A 11 H PRESTATIONS D’ENTRETIEN ET DU NETTOYAGE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DU SIEGE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE LAAYOUNE (LOT UNIQUE) Marché reconductible

3519 IFU/No ILIAD-Cx N° 11255 * 09 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES .................................................................................................... Date de réception de la demande : (timbre à date du service des impôts) N° d’enregistrement au registre 4000 .................................................................................................... N° de dossier-clé du demandeur Enregistrer sous... DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CRÉDITS

Organisation * Matériel * Sociale (personnel / corps social) Mission administrative du corps social Ex de mission : -Etablir une direction unique et compétente, concerter les actions, coordoner les efforts, encourager les initiatives et responsabilités, faire tout contrôler… Missions que toutes entreprises doit accomplir (de + en + compliqué à mesure que l’E est grande) Constitution du corps social Sa forme : dépend du nbre d’agent ds l’E. Qd le nombre d’agent augmente, le nbre

Promotion 2012-2013 S.L A.R N.E H.K Plan : I. Introduction : * Présentation générale des SEGMA au Maroc II. Première partie : * L’évolution du nombre des SEGMA et leur répartition par domaine d’activité III. Deuxième partie : * Traitement fiscal des SEGMA IV. Troisième partie : * Etude de Cas V. Annexe I.Introduction : Les Services de l’Etat Gérés Manière Autonome ( SEGMA ) actuellement au nombre de 191au titre de l’année 2010 ont été

VI: Application de la législation Livre VII: Dispositions particulières a certaines professions Livre VIII: Dispositions spéciales aux départementaux d’outre mer Livre IX: Formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente Livre II : réglementation du travail Titre III : hygiène, sécurité et conditions de travail Chapitre I : dispositions générales •Comités d’hygiène et de sécurité •Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : •Formation à la sécurité

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