Direction générale

en a quelques uns qui sont liés à la souffrance au travail. Ce qu'il faut, c'est une démarche d'ensemble, où tous les acteurs agissent de façon coordonnée: médecins du travail, psychologues, cabinets d'audit, syndicats, comités d'hygiène, direction générale, ressources humaines, managers et bien sûr l'ensemble des salariés. Mais surtout les mesures pour lutter contre le stress au travail doivent être mises en place en amont dans le cadre d’une large concertation, ce que permet la signature d’un

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises —

 Internet - DGI DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le N°3310-CA3 N° 10963 ∗ 04 MODÈLE OBLIGATOIRE (art. 287 du CGI) Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Identification du destinataire Adresse de l’établissement (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire)

électrique et du téléphone, un « ministère des Postes et Télégraphes » est finalement créé en 1878. Il annexe les services du Téléphone et le ministère des P&T et devient celui des « Postes – Télégraphes – Télécommunications » en 1923. En 1941, une Direction Générale des Télécommunications ou DGT est créée au sein de ce ministère. En 1988, la DGT se sépare des PTT et prend le nom de "France Télécom". Il faut toutefois attendre le 1er janvier 1991 pour que France Télécom devienne un exploitant autonome de

(vtes), fonds de commerce (cession). |CONSERVATION DES HYPOTHEQUES | | | Service administratif dépendant de la Direction Générale des Impôts, chargé de la publicité foncière (Formalité qui a | | |pour objet d’informer les tiers de toute transmission de propriété d’un bien immobilier. Elle est assurée par les conservations des | | |hypothèques et donne lieu au paiement

41 a) Le président de la République 41 b) Le premier ministre 41 c) Les ministres 42 d) Les formations gouvernementales 42 e) Les départements ministériel 42 La direction générale du Trésor et de la politique économique : DGTPE 44 La direction de la législation fiscale : DLF 44 La direction générale des douanes et des droits indirect : DGDDI 45 f) Les organes consultatifs 45 g) Les structures particulières 45 B. Les principales instituions financière publiques 47

étude E2 bac pro comptabilitéLa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Guide des impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES

I/ Présentation et problématique de l‘entreprise Après une brève présentation de France Télécom (A), voyons quelle sera la problématique développée tout au long de ce devoir (B). A/La présentation de France Télécom C’est en 1941, que la Direction Générale des Télécommunications (ou DGT) est crée au sein des PTT. Puis, en 1988, la DGT se sépare de ce dernier et prend le nom de « France Telecom ». Mais il faudra attendre 1991 pour que France Telecom devienne un exploitant autonome de droit public

à : - Monsieur Alexandre ANDRIANASOLO, Directeur Général de l’ENAM, pour la haute et valeur certaine de la formation qu’au travers de son organisation, il nous a prodiguée, - Madame Hanitra Eléonore RAJAONAH, Directeur Général des Impôts, de nous avoir accueilli au sein de l’administration fiscale, - Monsieur Anthony Manamalala RAMAROZATOVO, notre Directeur de mémoire, pour son aide, ses divers conseils et surtout sa disponibilité dans la direction de cette étude malgré ses lourdes responsabilités