| INSTITUTION FINANCIERE PUBLIQUE | Option | | KHALED | 01/01/2010 |

Cours compliqué, très dense, suivre l’actualité régulièrement pour l’examen. |

Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut particulier 7 c) 1919 – 1969 : la naissance d’établissements spécialisés 8 d) 1970 – 1985 : l’émancipation des IFP 8 e) 1985 – 1990 : les adaptations des IFP 8 f) 1990 – 2008 : entre banalisation et confusion autour des IFP 9 L’affaire Crédit Lyonnais 9 L'affaire du crédit foncier de France 9 L’affaire EADS 10 g) 2009 : la relance économique et les IFP 14 Section 2 : l'environnement des IFP : l'État interventionniste (essai d'explication) 15 1) La réduction du rôle de l’État 15 a) L'État gendarme 16 b) L’État providence 17 c) L'État régulateur 18 2) La transformation de la forme d’intervention de l’État 19 a) Centralisation et déconcentration 19 b) Les décentralisations territoriales et techniques 19 c) Les débudgétisations 20 d) La "sociétisation" 20 3) Les mutations de l'environnement de l'État 21 a) L'environnement international 21 b) L'environnement européen 24
Première partie : La détermination des IFP Chapitre 1 : détermination de droit applicables aux IFP 31 A. Le droit bancaire applicable aux IFP 31 1) Les principes du statut bancaire 31 a) La notion générique d’établissement de crédit 31 b) Les banques mutualistes ou coopératives 32 c) Les sociétés financières et institutions spécialisées 32 2) Institutions exclues de la loi bancaire 33 a) Le trésor public 33 b) La banque de France 34 c) Les instituts d'émission d'outre mer et l'institut d'émission des départements d'outre mer