Direction générale

@ Internet-DGI Réinitialiser le formulaire DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS N° 3310 - CA3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le Valider et imprimer N° 10963 08 MODÈLE OBLIGATOIRE * (art. 287 du CGI) Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Identification du destinataire Adresse de l’établissement

contrôles officiels n'ont pas vraiment été renforcés. Une seule mesure a été prise : le gel des baisses d'effectifs des autorités compétentes, à la demande de Benoît Hamon. La Direction générale de l'alimentation (DGAL, qui dépend du ministère de l'agriculture), compétente pour les questions sanitaires, et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, relevant du ministère de l'économie et des finances), qui intervient sur les affaires de fraude

budgétaire a été accommodante et pro-cyclique en 2000, au vu des données actuelles. 1. Ce document a été élaboré sous la responsabilité de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique et ne reflète pas nécessairement la position du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Direction Générale du Trésor Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique et de la Politique Économique Sommaire des derniers numéros parus Juin 2006 n°112 • Une analyse de

FINANCES PUBLIQUES reine.wakote-falco@univ-lorraine.fr INTRODUCTION GÉNÉRALE Éléments de définition finances : toujours au pluriel 2 conceptions des finances publiques : ⁃ restrictive : concerne que les FP de l'état, Etat apparaît central, mis à l'écart des collectivités territoriales ⁃ large : les FP de l'état et des collectivités territoriales 3 modes de determination d'une personne publique : ⁃ SCN 93 : système de comptabilité des USA : relève des Fi Pu une institution dont

pour leur assistance religieuse qu'ils ne cessent de nous garantir. Nos remerciements s'adressent encore à l'assistant MUHINDO MALEFU J C et l'assistant KATEMBO KIHANDUKA Désiré sans leur assistance nous n'aurions pas à nous séjourner à la Direction Générale des Recettes du Nord Kivu Centre Opérationnel des Recettes de Goma ; A tout le corps enseignant de l'ISC Goma pour leur soutient à notre professionnalisation. Nous n'avons aucun instant d'oublier à remercier le personnel du COR/Goma notamment

fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade ». Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA qui est un impôt général sur la consommation

l’article s’achève sur des propositions visant à développer l’implication des pouvoirs publics dans la promotion des marchés à terme. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Direction Générale des Politiques Economique, Européenne et Internationale Service des Stratégies Agricoles et Industrielles Sous-Direction de l’Évaluation, de la Prospective, des Études et de l’Orientation NOTES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES Directeur de la publication : Jean-Marie AURAND, DGPEI Rédacteur en chef : Bruno VINDEL

d’analyse stratégique, la direction générale du Trésor et de la Politique économique, l’École normale supérieure, l’INSEE, l’Agence française du développement, le Conseil d’analyse économique, le ministère chargé du Travail (DARES), le ministère chargé de l’Équipement (DRAST), le ministère chargé de la Santé (DREES) et la direction de la recherche du ministère de la Recherche. Les activités du CEPREMAP sont réparties en cinq programmes scientifiques coordonnés par sa direction  : Politique macroéconomique

échange de la protection, de la mutualisation du risque, ils encaissent un maximum de prime pour la probabilité d’un dommage, faire face à celui-ci, mais faire aussi du profit. Il a fallut attendre 1750 en France pour voir apparaitre la Chambre général des assurances, et il faut attendre 1754 pour voir apparaitre en France la première compagnie d’assurance : la Compagnie Royale des assurances. C’est aussi l’époque à partir de laquelle on voit se développer l’assurance vie, les premiers en France

sur la bonne application de ses dispositions. Le ministère de l’économie et des finances : Son rôle principal est de préciser les dispositions des lois à travers des textes réglementaires, des circulaires et des conventions fiscales. La direction générale des impôts : Son objectif est d’asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l’assiette de certains impôts locaux, c’est l’acteur le plus important dans