Direction régionale des Affaires culturelles

République Française Ministère de l’Education Nationale Direction de l’Enseignement Scolaire Ministère de l’Agriculture et de la Pêche DIRECTION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ET DU DEVELOPPEMENT Ministère de la Jeunesse et des Sports DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EDUCATION POPULAIRE |

SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé par les actions relatives à la poursuite

un extrait (bulletin n° 3) du casier judiciaire, une copie des statuts de la société ou de l'association, le programme des activités artistiques prévues et le type d'artistes employés. Il est utile de prendre contact avec la Direction régionale des affaires culturelles dont on dépend pour connaître exactement les pièces nécessaires à la constitution du dossier. Qui est titulaire de la licence ? Personnelle et incessible, la licence est attribuée à une personne en sa qualité de responsable

La politique culturelle au Maroc Mohammed ben Bachir N j b Moulay Mohammed ai Les politiques culturelles :études et documents Dans cette collection Ré$exions préalables sur les olitiques culturelles La politique cdurelle aux LatdJnis,par Charles C. Mark L s droits culturels en tant que droits de l’homme e La politique culturelle au Japon, par Nobuya Shikaumi Aspects de l politique culturellefrançaise, a par le Service des études et rec-x&es du Ministère des affaires cultuelles,Paris

Section 1 : Présentation de la direction générale de la compagnie « Air Algérie » : La Compagnie dispose aujourd’hui, d’un certain nombre d’atouts forts pour améliorer sa compétitivité sur le marché face à la concurrence, assurer sa rentabilité et préserver sa santé financière et nous allons vous présentez dans ce qui suit l’historique d’AIR ALGERIE : 1. Historique et la Structure de la direction générale d’Air Algérie  2.1. Historique de la compagnie Air Algérie : 21 Air Algérie est

Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le même statut.   Collectivité locale   Organe délibérant   Organe exécutif   La région   Le conseil régional élu au suffrage indirect à partir de plusieurs collèges de base   Le

de notre environnement. Durant ces deux derniers siècles, la révolution industrielle a extrait du charbon ou du fer, transformé le paysage avec des terrils. Elle a laissé dans son berceau, l'Europe du nord, un patrimoine monumental, technique et culturel exceptionnel. Les routes du patrimoine industriel Créée à l'initiative du Royaume-uni, des Pays-bas et de l'Allemagne, cette association, soutenue par l'Europe, a entrepris de relier, de coordonner et de promouvoir les vestiges, musées et sites

au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le

dans la structuration d’une partie du réseaux de salles des musiques actuelles . Dans un second temps on développera les principaux réseaux nationaux qui prennent d’un point de vue national les enjeux des musiques actuelles et enfin les réseaux régionaux qui prennent d’un point de vue local ces mêmes enjeux et certains dispositif en faveur des musiques actuelles. Définition de l’expression musiques actuelles  L’expression musiques actuelles a pour vocation d’englober la chanson, le jazz, les

création de la région par la loi Defferre (1986 ; Conseil régional élu au suffrage universel direct). La décentralisation prend deux formes aujourd’hui : la forme classique (par les collectivités territoriales) et la création d’établissements publics nationaux chargés d’une mission qui ne sont pas indépendants comme la CADA ou la CNIL mais auxquels l’Etat confie une compétence qu’ils peuvent exercer librement (ex : création des agences régionales de santé – les ARS créé par une loi HPST de 2009 – forme