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  • Droit
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  • Droit
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  • Le droit administratif
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  • Le retrait des actes administratifs
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  • Le contrôle de l’administration, un contrôle exclusivement juridictionnel ?
    des comptes est une institution qui contrôle certains actes administratifs * Le Défenseur des droits, qui est apparu avec la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et qui se met en place, veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat, les collectivités...
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  • Abrogation acte administratif
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  • Dissert droit
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  • Dissertation
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    significative que le droit administratif est « né » comme un droit de la responsabilité administrative (Blanco). • L’insuffisance de la notion de service public pour l’identification des actes administratifs unilatéraux *Identification des services publics administratifs ou de l’exécution...
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  • Td droit administratif 2d
    discrétionnaire. Le pouvoir exécutif peut en effet agir contra legem. => Les actes de gouvernement : (non soumis au droit administratif) ils sont pris dans les relations intérieures entre les organes administratifs et les relations extérieures. les actes administratifs => acte administratif individuel...
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  • Les circulaires administratives
    TD 2 : Droit Administratif Seul les AAU décisoire relève de la jurisprudence administrative. Le juge administratif utilise le terme : susceptible ou non de recours. Les notions de décision administratif (c’est un acte qui affecte l’ordonnancement juridique) et de décision susceptible de rpc...
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    Dissertation: LE JUGE ADMINISTRATIF JUGE CONSTITUTINNEL? Introduction. La loi, incarnation de la volonté générale, s'impose a l'administration comme elle s'impose aux individus «  nul n'est censé ignoré la loi » la soumission de l'administration au droit est une garantie des citoyens comme...
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    Roméo Da Col  Droit administratif, TD 2 : 06/10/2012 Les bases constitutionnelles du droit administratif et le statut constitutionnel de la juridiction administrative. Dissertation : La constitutionnalisation de la juridiction administrative. Léon Duguit, juriste français spécialisé dans le...
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