• Liberté d'expression
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    560 Mots 3 Pages
  • Dissertation juridique et culture génerale
    Dissertation juridique : « Actes de gouvernement et Etat de droit » Recherche d’une problématique et annonce du plan L’Etat de droit implique à tout le moins non seulement que les organes de l’administration soient soumis au principe de légalité (légalité de leur existence, de leur organisation...
    481 Mots 2 Pages
  • Le droit administratif
    Introduction 1-Droit administratif définition : Le droit administratif c’est le dt applicable à l’administration . L’administration se définit 2 critère  a) Le critère organique : L’administration se présente comme un ensemble de personne publique. Elle se présente sous la forme de personne...
    3056 Mots 13 Pages
  • Droit
    | | |Fallait pas faire du droit est un site créé à l'initiative de chargés de TD souhaitant partager leur expérience du droit administratif, | | |du droit constitutionnel et des finances publiques avec les étudiants. Vous trouverez...
    1852 Mots 8 Pages
  • Droit
    et forum de droit Accueil Cours et méthodologie fleche Droit international fleche Droit communautaire Droit international privé Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie...
    11386 Mots 46 Pages
  • Dissertation, la place du critère organique dans la définition de l'acte administratif unilatéral.
    Dissertation de Droit Administratif. Sujet : La place des critères organiques dans la définition de l’acte administratif unilatéral. L’administration a un objectif d’intérêt général. Pour le réaliser, elle s’appuie sur deux sortes...
    1082 Mots 5 Pages
  • Le contrôle de l’administration, un contrôle exclusivement juridictionnel ?
    Dissertation : le contrôle de l’administration, un contrôle exclusivement juridictionnel ? L’administration, c'est-à-dire les collectivités territoriales et les établissements publics, émet des actes lors de ses relations avec les administrés et ces actes se doivent d’être contrôlés. Ils doivent être...
    754 Mots 4 Pages
  • L'action adm td 2
    L’ACTION ADMINISTRATIVE SOMMAIRE LA MÉTHODOLOGIE EN DROIT I – Quelques traits saillants de la méthodologie de la dissertation A – L’analyse du sujet B – L’introduction de la dissertation : le DLACHAIT C – L’élaboration de la problématique D – La rédaction du plan II – La méthodologie du cas...
    28597 Mots 115 Pages
  • Le retrait des actes administratifs
    Dissertation Sujet : Le retrait des actes administratifs unilatéraux irréguliers créateur de droit au Sénégal et en France. Introduction En France comme au Sénégal l’action de l’autorité administratif s’exerce par le biais des moyens autoritaires à travers l’acte administratif unilatérale ou par...
    741 Mots 3 Pages
  • Droit administratif
    28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique...
    7744 Mots 31 Pages
  • Les détenteurs du pouvoir réglementaire
    ////////////////Caractéristiques du pouvoir réglementaire C'est un droit étendu. L'article 37, en disposant que tout ce qui n'est pas du domaine de la loi (limitativement déterminé par l'article 34) est du domaine du règlement, donne la compétence de droit commun au pouvoir réglementaire qui s'exerce dorénavant...
    530 Mots 3 Pages
  • Abrogation acte administratif
    DISSERTATION: L'abrogation des actes administratifs Introduction: L'arrêt Vannier du 27 janvier 1961 du conseil d'état nous rappelle que « Considérant, d'autre part, que les usagers d'un service public administratif n'ont aucun droit au maintient de ce service, qu'il appartient à l'administration...
    1283 Mots 6 Pages
  • Dissertation
    abonné * Accédez à tous les blogs Droit administratif, droit constitutionnel et science administrative * Méthode de la dissertation juridique Généralités Cet exercice est de loin le moins utile à l'apprenti juriste. Les praticiens du droit l'ignorent complètement. Il est pourtant pratiqué...
    3503 Mots 15 Pages
  • La compétence du juge administratif
    Séance 2 – La compétence du juge administratif DISSERTATION Le juge administratif est-il uniquement le juge de la puissance publique ? I. Une compétence organisée autour de la notion de puissance publique A. Une notion précisant celle de service public ...
    819 Mots 4 Pages
  • Méthodologie
    Faculté de Droit et de Science politique Travaux dirigés de « Droit constitutionnel : Théorie générale de l’Etat » - Sous la direction de Mlle Anne RAINAUD - Licence 1 - Groupe B Assistants : Mlle Monsch, MM. Ch. Colette, P. Persico et F. Schneider. SEANCE 1/2 – DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS FONDAMENTAUX...
    4983 Mots 20 Pages
  • Dissertation de droit administratif
    Dissertation de droit administratif « L’existence même du droit administratif relève du miracle » selon Patrick Weil. En France en effet, d’après le principe même de dualité des ordres juridictionnels, les autorités judiciaires et administratives sont séparées. L’acte administratif unilatéral...
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  • Dissert droit
    Sujet : I. Définir les deux notions suivantes : Jurisprudence Droit international public II. Répondre à la question suivante : La règle de droit se différencie-t-elle de la règle morale ? III. Exercice de réflexion - Commenter l’article 111-5 du Code pénal reproduit ci-dessous, en...
    1823 Mots 8 Pages
  • Les circulaires administratives
    TD 2 : Droit Administratif Seul les AAU décisoire relève de la jurisprudence administrative. Le juge administratif utilise le terme : susceptible ou non de recours. Les notions de décision administratif (c’est un acte qui affecte l’ordonnancement juridique) et de décision susceptible de rpc ne...
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  • Droit administratif
    Droit administratif Séance 1 et 2 : Méthodologie La dissertation: Introduction/Plan ( 2 parties et 2 sous parties) / Conclusion. C'est un exercice de démonstration et non de description, il faut des implications Conseil pratique: prendre feuille de brouillon et noter toutes les idées qui nous...
    6099 Mots 25 Pages
  • Les effets des directives dans l'ordre juridique interne des etats membres de l'union europeénne
    Dissertation Sujet: Les effets des directives dans l'ordre juridique interne des Etats membres de l'Union Europeénne La jurisprudence du Conseil d'Etat a connu des developpements extraordinaires en dotant les reglements et directives communautaires de la meme force juridique que les traits originaires...
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