Le droit administratif

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  • Publié le : 28 novembre 2011
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Introduction
1-Droit administratif définition :
Le droit administratif c’est le dt applicable à l’administration .
L’administration se définit 2 critère 
a) Le critère organique : L’administration se présente comme un ensemble de personne publique. Elle se présente sous la forme de personne morale de droit publique représenter par des personnes physiques, autrement dit les personnemorale de droit publique sont considéré comme des sujet fictifs qui se concrétise par l’action de personne physique censé représenter les dites personnes morales.
Ex : La commune (personne morale de dt publique) est représenter par le maire (personne physique)
Parmi les personnes publique on distingue 3 grande catégorie
1- L’Etat
2- Les établissements publics
3- Les collectivitésterritoriales

b-Le critère fonctionnel
En l’absence de critère organique on a recour au critère fonctionnel
Du point de vue fonctionnel ,L’administration se caractérise par son but mais aussi par ses modalités d’action.
Par son but qui est : Préserver l’ordre publique et assurer le respect de la paix social
Assurer le fonctionnement des services publiquesSes modalités d’action sont : en dt privé : le contrat
En dt public : l’acte unilatéral administratif ex : un décret , arrété ministériel , une circulaire décision prise par ex par un directeur d’université.

Le gvt par le biais de son administration impose de manière unilatéral ses décisions. Autrement dit les décision d’administrations’impose a nous qd bien même elle serait inégale à l’origine si c’était le cas il faut agir en justice pr obtenir son annulation .
Le principe de l’acte administratif unilatéral tire son origine du privilège du préalable consistant pr la puissance publique(gvt…) en l’imposition d’office de toute ses décisions.

2)Le dt administratif : Les caractéristiques
a)Le dt administratif est un dt autonome
Leppe de la soumission de l’administration au droit n’entraine pas forcement l’existence d’un dt spécial.Autrement dit certain pays ne connaissent pas la distinction dt administratif /dt privé comme en France.Néanmoins la plupart des pays de l’UE ont opter pr l’existence d’un dt spécifique à l’administration : le dt administratif , on dit qu’il est un dt autonome cad que c’est un dt qui à sa proprejuridiction(ses juges adminitratif , conseil d’etat…) , ses propres modalités de contrôle d’où l’existence d’un contentieu administratif différent du contentieu judiciaire . On dit que le dt adm est né avec l’ARRET BLANCO rendu en 1873 qui constitue la naissance du dt adm moderne .Avant l’arret blanco , il y a eu l’arret ROTSHLID qui avait déjà commencer a dire que l’adm n’était pas une personnecomme les autres
Voir schéma agenda au 5 septembre
Agnes blanco est renverser par a wagonais qui appartenais a une colonie.Son père intente une action en justice , et c’est la 1ere fois qu’il est textuellement ecrit que la puissance publique(=adm) est soumise à des règles spécial autrement dit l’adm n’est pas soumise au règle du code civil, car ce n’est pas une personne ordinaire

B) Lesévolutions actuelle du dt adm
L’adm œuvre pr l’intérêt général mais ojdr cette notion d’intérêt général est de plus en plus discuté , critiqué et plusieurs conception , définition de l’i général s’oppose .
1ere conception consiste à considérer que l’i général est conçu comme le fruit ou le résultat du libre jeu des intérêt particulier . Dans cette conception l’Etat n’a pas un rôle prédominant aucontraire il occupe une fonction minimal, il n’intervient pas bcp ou très peu.
2eme conception : issu de la tradition républiquaine francaise et elle considère l’i général comme le dépassement des i particulier ce qui confère à la loi une place essentielle dans l’expression de cet i général .On vit ds un pays légicentrique (autour de la loi).

3) Le dt adm : un dt de prérogative et un dt...
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