District fédéral

juridique souveraine qu’est l’Etat, peut revêtir deux formes, unitaire et fédéral. Dans l’Etat unitaire les compétences étatiques sont exercés par plusieurs organes mais il n’existe qu’un sujet de droit titulaire de ces compétences: l’Etat, qui peut-être centralisé ou décentralisé. L’Etat fédéral quant à lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés). Les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés, qui bénéficient du principe d’autonomie et du principe

courants idéologiques : le panafricanisme et la négritude. Les théoriciens les plus éminentes du panafricanisme tel que Marcus Garvey, William Dubois et George Padwore avaient leur philosophie politique l’érection en Afrique d’un seul et même Etat fédéral englobant tous les Etats issus du découpage colonial. Porteurs de ce projet ambitieux, ils avaient comme objectif l’autodétermination et l’unité du continent africain. Panafricanisme convaincu, le Docteur KWamé Nkrumah dans son livre « Africa must

des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de mille ans ». En effet, le siècle dernier a été témoin de l’expansion de nombreux Etats fédéraux. On peut citer : les Etats-Unis, l’Australie, le Canada, le Brésil, l’Océanie, l’Allemagne, l’Inde, le Nigeria, l’Argentine et le Mexique. Cependant, certains petits pays sont aussi des Etats fédéraux, comme la Suisse, la Belgique, l’Autriche, l’Afrique de Sud, la Malaisie, les Emirats-Arabes-Unis, ou le Venezuela notamment… Mais c'est aux Etats-Unis

2. Etat composé Le Doyen Vedel le définit ainsi: "l'Etat composé est celui qui est formé de l'union de deux ou plusieurs Etats qui subsistent , au moins de façon diminuée, malgré leur union". Il existe deux types d'Etat composé: * l'Etat fédéral * la Confédération d'Etats. 1. La Confédération d'Etats La confédération d'Etats désigne une union d'Etats fondée sur un traité. Ces Etats conservent leur entière souveraineté tout en se dotant d'un organe commun pour gérer certaines affaires

Etat unitaire Etat fédéral, une différence de degré ou de nature ? La France est un pays dit unitaire, pourtant certaines régions telles que la Corse, veulent obtenir leur indépendance vis-à-vis de l’Etat central. Comment expliquer alors le gel actuel qui existe dans les négociations pour l’indépendance de la Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse

POLITIQUES FEDERALES EN RESUMES AEBISCHER DAVID ____________________________________________________________ _______ L’ETAT FEDERATIF L’Etat fédératif suisse se compose aujourd’hui de 26 cantons et demi-cantons souverains qui jouissent, grâce à une structure fédéraliste, de beaucoup de liberté de décision politique et d’autonomie administrative. Chaque canton a sa propre Constitution et ses propres lois. Les compétences de la Confédération sont déterminées dans la Constitution fédérale : elle

“ L’organisation de l’Etat fédéral ”   INTRODUCTION L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale do droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il existe à l’origine trois formes d’Etats : l’Etat unitaire et deux types d’Etats composés qui sont l’Etat fédéral et la confédération

détermine la forme de l'Etat (Etat unitaire, Etat fédéral et fédération, ou Confédération d'Etats) - Etat Unitaire (1/3 des états du monde) - un Etat fédéral va regrouper des Etats qui vont rester juridiquement des Etats, mais vont abandonner des prérogatives à l'Etat Fédéral (exemple: Allemagne) (2/3 des états du monde sont fédéraux) - une Confédération d'Etats se regroupe pour un certain nombre de choses, mais ne fonctionne pas comme un Etat Fédéral (Suisse) (1% à peu près des états dans le

possède une frontière avec l'Autriche et le Liechtenstein à l'est, l'Allemagne au nord, la France à l'ouest et l'Italie au sud. Parler de la Suisse, c’est parler d’une confédération et désigner un état fédéral comprenant 4 langues nationales et divisé en 26 cantons, ayant pour capitale fédérale la ville de Berne. B. LA SUISSE, PAYS DU NORD ? Effectivement, la Suisse est un pays du Nord, ou encore un pays dit riche. Nous pouvons justifier ce statut en ayant recours à divers indicateurs. Nous pouvons

juridique et souveraineté), ensuite l’Etat fédéral qui est une union d’Etats qui prend naissance par une constitution et enfin l’Etat unitaire qui est la forme la plus simple de l’organisation de l’Etat dans la mesure où elle a un seul centre d’impulsion politique et un ordonnancement juridique unique. Dans ce texte, il est question des formes de l’Etat. Les questions qui nous sont posées sont de savoir si : l’Etat unitaire peut-il être considéré comme un Etat fédéral ? Quelle est la nouvelle organisation