Douane

LES MISSIONS DE LA DOUANE | La Direction Générale des Douanes ivoiriennes est rattachée au Ministère en charge de l’Economie et des Finances. Service de l'État, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de mettre en œuvre et de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transport et des capitaux à l’entrée et à la sortie du territoire. La Douane est une Administration nationale

[pic] ROYAUME DU MAROC [pic] |MODULE24  : DOUANE ET TRANSIT | Secteur : Tertiaire Spécialité : TSC Niveau : Technicien SPECIALISE MODULE 24 DOUANE ET TRANSIT DUREE : 90H |OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU

RÉGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES DOUANE - ENTREPRISE REPÈRES Les régimes douaniers économiques correspondent aux trois fonctions-clés de votre entreprise : le stockage (régime de l’entrepôt), l’utilisation (régime de l’admission temporaire) et la transformation (régime du perfectionnement actif et de la transformation sous douane, à l’importation, et du perfectionnement passif, à l’exportation). POUR OPTIMISER LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE À L’INTERNATIONAL … … LA DOUANE VOUS PROPOSE LES RÉGIMES DOUANIERS

La Douane marocaine : une administration engagée sur la voie du renforcement de ses capacités 22 UNE VOLONTé DE CONFORMER LA DOUANE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne >>> LE PROGRAMME DE CATéGORISATION DES ENTREPRISES ET LE STATUT DE L’OEA : POUR

.............. 64 Fiche relative à la Lettre de Transport Aérien ......................................... 67 Fiche relative à la fiche d’imputation......................................................... 70 Fiche relative à la liquidation en douane................................................. 118 Fiche relative à l’acquit à caution............................................................. 121 Fiche relative à l’état de chargement ou manifeste................................. 125 Fiche

2ème Lot : Jouet (voitures télécommandées) d’une valeur de 8750 Euros * 3ème Lot : Savon en poudre d’une valeur de 2600 Euros Le fret et l’assurance ont valus 1300 Euros TAF : 1- Déterminez la valeur CAF 2- Calculez le coefficient en douane EXERCICE 2 La société  nulabel a reçu de son fournisseur une copie du B/L N°0126 précisant les informations relatives à l’embarquement sur le navire Français Jacqueline DELMAS, d’un lot de machines à écrire pesant au total 800 KGS. Les marchandises

Encadré par: Jawad Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification

DIVISION DE STATISTIQUE Séminaire sur la compilation des statistiques du commerce international de marchandises, Douala, Cameroun, 12 au 15 juin 2006 Présentation du Pays Douane – Cameroun 2 Brève présentation du système statistique douanier camerounais De par ses attributions officielles, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de l’établissement des statistiques du commerce extérieur ; en liaison avec l’Institut Nationale de Statistique (INS). A la DGD, c’est la Division des

A » et « B ». Les facilités prévues dans ce cadre sont accordées en fonction du classement prononcé par la commission ad hoc, constituée à cet effet. A titre d’encouragement des industries de transformation travaillant sous régimes économiques en douane, ce produit a été destiné, dans une première étape, à cette catégorie d’opérateurs. En considération des résultats satisfaisants enregistrés pendant cette première phase et tenant compte du souhait exprimé par l’ensemble des milieux des affaires pour

Accueil Plan du site pro.dou@ne Accessibilité Entreprises, la douane vous informe | Vos e-services (nomenclatures, DELTA, DEB, RTC, formulaires) Vos e-services (nomenclatures, DELTA, DEB, RTC, formulaires) RITA : un nouvel outil pour accéder au Tarif douanier Préparez efficacement le dédouanement des marchandises Comment accéder à RITA ? RITA ou le Tarif douanier des marchandises est en ligne. Vous pouvez accéder directement à la réglementation communautaire et nationale, afin de mieux