Rabat, Le 01 Février 2008

CIRCULAIRE N°5087/313

OBJET : Programme de catégorisation des entreprises REFER : Circulaire n° 4988/ 312 du 16/02/2006

Dans le cadre de l’accompagnement de l’entreprise nationale et dans un souci de contribution à son épanouissement et à sa mise à niveau, l’administration a adopté la démarche de catégorisation des opérateurs. Bénéficie de ce programme l’ensemble des entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d’activité, investies de la confiance de l’administration et répondant aux critères définis en la matière. Basée sur une approche individualisée, la catégorisation distingue deux types d’agrément « A » et « B ». Les facilités prévues dans ce cadre sont accordées en fonction du classement prononcé par la commission ad hoc, constituée à cet effet. A titre d’encouragement des industries de transformation travaillant sous régimes économiques en douane, ce produit a été destiné, dans une première étape, à cette catégorie d’opérateurs. En considération des résultats satisfaisants enregistrés pendant cette première phase et tenant compte du souhait exprimé par l’ensemble des milieux des affaires pour bénéficier de ce programme, il a été décidé de l’étendre, dans une deuxième phase, aux entreprises industrielles et commerciales opérant sous les régimes fondamentaux (industriels, importateurs, exportateurs, franchisés, etc.…). Poursuivant son objectif d’adaptation permanente de ses procédures et afin de s’aligner sur les standards internationaux notamment, le cadre de normes de l’OMD, l’Administration a jugé utile d’enrichir ledit programme par des mesures d’amélioration consistant en : - L’élargissement du package des avantages douaniers, par de nouvelles facilités - L’adoption d’un « référentiel d’audit » intégrant des critères liés à la sécurisation de la chaîne logistique.

De même et dans l’objectif d’assurer un traitement uniforme des demandes formulées en objet, il a été estimé opportun d‘asseoir une procédure