Douane

qualifiés de régimes suspensifs et suivent les principes particuliers mis en place par la douane pour faciliter les activités de logistique internationale des entreprises. • Le transit • L'entrepôt • Les principes de base des régimes suspensifs Le transit 1. Principe Le transit permet de transporter des marchandises (p. ex. des USA vers la Russie via le port d’Anvers par navire) d'un bureau de douane de départ (p.ex. New-York) à un bureau de destination (p.ex. Moscou) en suspension de droits

d’aller chercher la marchandise à l’entrepôt du fournisseur pour l’emmener au port. Ensuite, il ouvre  un dossier grâce aux documents du fournisseur. Dans ce dossier, il regroupera les dossiers douane, comptabilité, les B.L et les autres documents. Puis  le transitaire doit donner les documents à la douane pour qu’ils fournissent tous les documents nécessaires afin de permettre au client de retirer sa marchandise. L’agent export devra ensuite établir un B.L maitre et maison (MASTER BL et HOUSE BL)

09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr 5 Les incoterms prennent en compte • Transfert de responsabilité des marchandises du vendeur à l’acheteur : TRANSFERT DE RISQUE. • Prise en charge du transport, des assurances, des formalités de douane import et export, des droits et taxes à l’importation : TRANFERT DE FRAIS. • La responsabilité des documents d’exportation et d’importation. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr 6 Les Incoterms NE prennent PAS

CHAPITRE 1 : LES DOUANES 1. Définition du marketing : c'est une offre qui rencontre une demande par un prix. => Adam smith : les nations s'enrichissent par le commerce, d'où la révolution industrielle. La Chine , l'Inde et l'Arabie Saoudite sont les 3 nations les plus exportatrices 2. 2 types de sociétés : sociétés de production et sociétés de distribution ( majorité du commerce). Offre créée la demande, ou bien la demande créée-t-elle l'offre ? De plus si on a pas d'argent il n'y a

des règles officielle de production et sont accessibles a tout le monde (par exemple la norme de jure « Edifact ») 2. Les normes de facto : par exemple XPRL. Elles sont élaborées par des entreprises commerciales établies. 2/ Application aux douanes : La Commission Européenne a mis en chantier le programme e-customs de modernisation et de dématérialisation des formalités douanières à l’importation et à l’exportation. La partie intégration n’est cependant pas totalement finie. Le but était

la déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement : I- les factures définitives : II- les documents de transport : III- les documents relatifs à la réglementation du CCEC 1) Le titre d’importation : 2) Le titre d’exportation : IV -les certificats d’origine : V- les autres documents : VI- Les dossiers douaniers : Partie IV- La mise en douane des marchandises : I- Déclaration sommaire des marchandises :

INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents

Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………………………………………………………..3 I. Les missions de la douane…………………………………………………………………………………………...3 1. Mission fiscale……………………………………………………………………………………………….……….3 2. Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises………………………..3 3. Mission de protection et de sécurité………………………………………………………..…………….4 II. La douane lors de l’arrivée en France…………………………………………………………………………..5 1. Venant d’un pays non-membre de l’UE………………………………………………………..………

Axe 3 : Douane et logistique internationale Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières

EXERCICE DE REVISION DOUANE PREMIÈRE PARTIE : ÉTABLISSEMENT DE LA DUM : |Désignation de la marchandise |Nombre |Poids net |Pays d’origine |Prix total en EUR | |Moulinets pour la pêche |10.000 unités |7.230 Kg |France |300.000,00 | |Jus d'orange congelé avec addition de sucre |20.000 unités |17.300 Kg |Luxembourg |36.000,00