Droit anglais

Droit Anglais Introduction sur la méthode de l'environnement philosophique et politique du droit anglais Le droit matériel : black letter law. On va faire du droit comparé. Le droit anglais est le modèle  d'excellence du common law. Le droit écossais et Irlandais ne sont pas abordés ici. Les philosophes anglais  ne sont pas cartésiens du tout, sont influencés par l'empirisme.  Le poids de l'histoire est très lourd en Angleterre. D'une part, il n'y a pas eu de révolution après l'AR mais en  1688 il y a eu une révolution silencieuse

a-t-il évolué ? Le système américain est un système moteur et moderne. Le système anglais est très traditionnel et donne l’impression d’un anachronisme. Il est très important et moderne. Deux exemples : les femmes ont obtenu le droit de vote 20 ans avant les femmes françaises. Deuxième texte du parlement pour compléter le premier. Abolition du ?????? 20 ans avant la France. Le système anglais est original. En France si on cherche la constitution on la trouve = pour Amérique. Mais

1. Les sources du droit du travail anglais Les lois adoptées par le Parlement La jurisprudence Les mesures sociales  L’ACAS : un organisme public anglais, rédige des guides de bonne conduite du droit du travail Le « Written Statement »: seul référence en matière de vérification des droits et obligations salariés et employeur, il est remis au bout de 2 mois, lorsqu’un salarié travail au-delà de 13h de travail par semaine Il n’y a pas de code du travail comme en France. 2. Forme et types

Fiche de lecture : Introduction aux droits Anglais et Américain. MÉRÉ Aurélien L’ouvrage « Introduction aux droits Anglais et Américain », de Maître Seroussi, est une présentation et un rapprochement des droits anglais et américain. Ainsi, outre un historique et la source de chacun de ces droits, le livre présente également leurs diversités concernant les sociétés, les contrats, et leurs spécificités concernant le droit civil et pénal. Nous verrons ainsi que ces droits se rapprochent sur de nombreux

de la justice, la hiérarchie judiciaire puis dans un second temps le droit anglais qu’elle applique. I. La hiérarchie judiciaire A. Le roi - Le roi, justicier suprême - Le roi et sa participation à la justice B. Les Conseils et le Parlement : - La formation du Parlement à partir des Conseils - Le rôle du Parlement C. Les cours appliquant la loi - Les cours royales - Les cours « mineures » II. Le droit anglais A. La common law - Le principe - Son application B. Les compléments

L'Equity en Angleterre (XVIème-XIXème siècle) L'Equity correspond à un ensemble de règles juridiques qui s'élaborent dans l'Angleterre du XVIème siècle. Elle constitue un appendice au droit anglais énoncé dans la Common Law et un palliatif à certains de ses dysfonctionnements. Quelle place occupe l'Equity par rapport à la Common Law? Les règles de l'Equity, nées au Moyen-Âge, se développent au XIVème siècle, sous l'égide des chanceliers, représentants du roi, devenus laïcs. Elles participent

comme stipulé dans le Traité d’Utrecht du 11 Avril 1713. Apres cela, les Acadiens ne seront plus acceptés sur le territoire notamment en 1755, lors de la Déportation et de la prise des terres des Acadiens par les Anglais. Les Acadiens se réfugient sur le littoral encore inhabité par les anglais, et y installent des établissements. C’est en 1784, que la province du Nouveau-Brunswick sera officiellement formée, et la construction de villes et villages pourra commencer. 2) Le statut du français :

îles britanniques À partir XIIe siècle, les souverains anglais pratiquent une politique d’expansion dans les îles Britanniques. D’abord à l’Ouest de l’Irlande, puis au Pays de Galles (conquis en 1282) et enfin en Écosse, dont la conquête subit plusieurs revers et n’est définitivement achevée qu’en 1707 par l’Acte d’union entre l’Angleterre et l’Écosse. Un État écossais a donc survécu plusieurs siècles aux côtés de son puissant voisin anglais. En Angleterre, le français décline, en grande partie à

l’idéalisation de la vie rurale. La famille était toujours au cœur des valeurs des habitants du territoire francophone, qui habitaient pour la plupart à la campagne. Ils ont trouvé une vraie identité dans leur religion et leur langue à cause du fait que les Anglais étaient protestants et anglophones. Ses différences les ont rendu compte qu’ils étaient entourés d’une force étrangère et qu’ils devaient protéger leur identité et leur culture contre les envahisseurs. Les plus grandes provinces de Canada étaient

MS GS CP CE1 CE2 X X X X Homologation au 15/06/2014 Homologation au 15/06/2014 Homologation au 15/06/2014 CM1 En cours d’homologation en 2014 Organisation pédagogique : Enseignement de langue vivante (anglais) en primaire : LV Ang 8h PS X MS X GS X CP X CE1 X CE2 X CM1 CM2 X X Internat : Non Demi-pension : Non Horaires de l’établissement : Maternelle Matin Début des cours Fin des cours Elémentaire Matin Début