Droit Bancaire Cambiaire Commentaire

COURS : I/ Effets de commerce II/ Chèque III/ Cession DAILLY IV/ Carte de paiement V/ Virement VI/ Compte bancaire et compte courant et warrant PARTIE I : Les effets de commerce (Titre 1 du Livre V du Code du Commerce) « L’effet de commerce est un titre qui constate au profit du porteur une somme d’argent et permet son paiement ». (ouvrage de Pérochon) L’effet de commerce est un titre dont le formalise est important. Ce titre constate au profit du porteur l’engagement de payer une

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT 02/03 INTRODUCTION On parle de paiement lorsqu'on est en présence de l'exécution d'une obligation juridique. Ce qui nous intéresse, c'est l'exécution d'obligation portant sur des sommes d'argent. On pense d'abord à l'argent liquide, appelée monnaie fiduciaire. Fiduciaire parce que sur le plan économique, il y a une confiance en

Commentaire de l’arrêt de la Chambre commerciale en date du 18 décembre 2007 Par cet arrêt, la Chambre commerciale, énonce que la provision d’un chèque de banque est un actif disponible, contribuant ainsi à affiner les contours de la notion d’actif disponible. Une caisse de retraite a demandé la mise en redressement judiciaire à l’égard de l’un de ses affiliés, débiteur envers elle de diverses cotisations. Le débiteur s’est opposé à l’ouverture de la mise en redressement au motif

Cours de droit en ligneAcceuil Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 Master 2 CRFPA - IEJ Les cours de droit Seront traités ici, les grands domaines du droit : Introduction au droit, les biens, la famille, les personnes, crédit, (banque, finance), Histoire du droit  public et privé, le droit civil (successions, sûretés), l'administratif (Institutions, Fonction publique,  DAB), les obligations (contrats, la Responsabilité), Propriété intellectuelle (NTIC - Internet), Droit fiscal (Finances publiques)

Droit bancaire. Article 101-1 du Code du commerce. Comme ensemble des pratiques bancaires qui intéressent tout le monde, pas seulement les banquiers. Qu'attend t-on d'un banquier? dans une conception moderne, fournir des instruments de paiement qui ne soit pas de la monnaie. Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé

chèque ; La carte bancaire et les autres instruments et procédés de paiement électronique ; La lettre de change et le billet à ordre. Le règlement n°15 c’est essentiellement occupé des instruments de paiement les plus utilisés dans la vie des affaires. Il débute la législation par une disposition de caractère générale selon laquelle «  les dispositions du présent règlement s’appliquent aux organismes suivants, les banques (article 3 de la loi portant la règlementation bancaire), les services des

Cour des effets de commerce. *Droit commercial. Les effets de commerce.* Rippert et Ronblot 3 tomes Examen : des cas pratiques (en général 5), avec code. 21/09/06 *Introduction.* *Définition* : tout titre négociable qui constate au profit du porteur une créance à cour terme de somme d?argent et qui sert à son paiement. Il en découle 3 caractéristiques : - *Ils sont* *négociables.* C'est-à-dire transmissible, moyennant une

Accueil » Cours de droit bancaire Haut du formulaire  Articles de cette rubrique : Bas du formulaire   Cours de droit bancaire 75     Droit Bancaire     Bibliographie : Lamy Droit du Financement (2006) Litec Instruments de Paiement et de Crédit (2006) Institutions Comptes Opérations et Services (en 2 volumes) (2005) Précis Dalloz (Le Cannu) Droit commercial instrument de paiement et de crédit (2005) LGDJ Entreprises en Difficulté instrument de paiements (2003 ?) Montchrestien

DROIT BANCAIRE Introduction   I.                   Définition du droit bancaire. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est

Commentaire Le chèque est un titre par lequel le tireur donné l’ordre à un tiré qui est en général un établissement de crédit, de payer à vue une somme d’argent déterminé à un bénéficiaire ou à son ordre. Bien que les conditions d’émission du chèque soient définies comme la condition du support spécifique et les mentions obligatoires, il demeure un point litigieux, celui du dessaisissement, notamment dans le cadre des procédures collectives comme l’évoque l’arrêt de la chambre commerciale