DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT

02/03 INTRODUCTION

On parle de paiement lorsqu'on est en présence de l'exécution d'une obligation juridique. Ce qui nous intéresse, c'est l'exécution d'obligation portant sur des sommes d'argent. On pense d'abord à l'argent liquide, appelée monnaie fiduciaire. Fiduciaire parce que sur le plan économique, il y a une confiance en l'étalon (avant l'on parlait d'or, aujourd'hui de pièce métallique).
Dès lors qu'on parle d'espèce, on vise un mode de transaction avec des avantages et des inconvénients, comme l'insécurité liée au port de cet argent, par perte ou agression.
Pour le compléter, on a la monnaie scripturale, visant les écritures sur le compte (ex : encaissement d'un chèque sous forme d'écriture comptable).
Les techniques étudiées se situent dans ce contexte
On peut les classer en fonction de leurs caractères spécifiques

* Objet : À quoi servent-ils ?
Ils servent principalement à effectuer au paiement, pour certain, mais aussi à l'obtention de crédit pour d'autres.
Ces instruments de crédit on des modalités variables. Il suffit qu'une personne soit créancière d'une autre, pour que les deux (débiteur et créditeur) créent un instrument matérialisant la créance, permettant ainsi le paiement différé. On pourra donc, obtenir un crédit en utilisant ce document, c'est ce qu'on appelle la mobilisation de la créance. Généralement, l'intervenant est une Banque, Cette opération sert de financement de l'entreprise à court terme. Se sont ainsi, principalement des professionnels qui utilisent de tels instruments.

* Les sources de ces règles
Le droit ICP fait appelle à plusieurs matières précédemment étudiées ou non, notamment le droit des sociétés, le droit des obligations (le mandat), le droit de la famille (régimes matrimoniaux), doit des entreprises en difficulté, etc.
Il trouve