Droit Budgétaire L2

Centre National Pédagogique, chargée de la mise en page des textes et du traitement numérique des illustrations. Cette équipe a accompli ces tâches délicates aimablement et soigneusement ainsi que pour leur grande compétence et leur patience . © Tous droits réservés au Centre National Pédagogique Avant-propos Ce manuel s’adresse aux élèves de la quatrième année de l’enseignement secondaire, section : économie et gestion. Nous l’avons réalisé conformément au nouveau programme (applicable à partir du

Leclercq, Jean-Marie Lambert, Patrick Heymans pour nos discussions méthodologiques; une pensée toute particulière à Vincent Englebert, pour sa sagacité à déminer SQL; • les étudiants des facultés de Sciences Économiques, Sociales et Politiques, de Droit et d’Informatique de l’université de Namur, qui, par leurs réactions et leurs exigences, ont peu à peu imposé à cet ouvrage sa forme actuelle, • mes collègues d’autres écoles et universités, ainsi que leurs étudiants, qui n’ont pas hésité à me faire

sur l’environnement, quarante-cinq magistrats des Cours membres de l’AHJUCAF ont été accueillis à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHAHA (Bénin) les 26 et 27 juin 2008 pour débattre du droit pénal de l’environnement et de l’influence des conventions internationales sur le droit interne de l’environnement. La direction scientifique des travaux a été assurée par Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite de l’université de Limoges. L’organisation de cette manifestation a été rendue

des cadres du 14 mars 1947. article 3. TITRE Ier : GENERALITES. Droit syndical et liberté d'opinion. Dernière modification : Avenant n° 7 1991-07-05 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Champ d'application : En vigueur étendu L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises et s'effectue conformément aux dispositions légales en vigueur. 1. Les parties contractantes reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective

L’enseignement secondaire général comprend 3 années d’études (de la seconde à la terminale) ; il a accueilli, en 1999:2000, 53.8% des sortants de l’enseignement moyen. Il offre deux séries d’études : une série littéraire « L », avec deux options (L1 ou L2) selon les langues étrangères et une série scientifique « S », avec deux options (S1 ou S2) regroupant soit les sciences économiques et expérimentales, soit les mathématiques. Les études sont sanctionnées par le baccalauréat. • L’enseignement technique

Droit social et Gestion du Personnel Titre 1 ( L'embauche ( Chapitre I - le recrutement ( Chapitre II - Le choix du contrat de travail ( Chapitre III - LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL ( Chapitre I - la durée du travail Titre 4 ( La fin de la relation de travail ( Chapitre I - LA rupture de la relation de travail ( Chapitre II - LE LICENCIEMENT ( Chapitre III - La transaction ( Chapitre IV - LA RETRAITE Chapitre 1 Le recrutement Il s'agit du domaine le

cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de SYNTEC Préambule relatif aux personnels enquêteurs TITRE Ier GÉNÉRALITÉS Champ professionnel d'application (art. 1er ) Définition des ETAM, des CE et des IC (art. 2) Droit syndical et liberté d'opinion (art. 3) Délégués du personnel et comité d'entreprise (art. 4) TITRE II CONDITIONS D'ENGAGEMENT Engagement et contrat de travail (art. 5) Offres d'emploi (art. 6) Période d'essai (art. 7) Modification du contrat en cours

volatilité Volatilité glissante sur cinq ans, en % Volatilité (échelle de gauche) 80 35 30 25 60 Inflation (échelle de droite) 20 15 40 20 10 5 0 1975 0 1980 1985 1990 1995 2000 2005 b. Inflation OCDE et sa volatilité 60 50 40 30 20 10 0 1975 Volatilité (échelle de gauche) Volatilité glissante sur cinq ans, en % Inflation (échelle de droite) 16 14 12 10 8 6 4 2 0 1980 1985 1990 1995 2000 2005 Sources : FMI, OCDE et Datastream. 16 CONSEIL

trimestriels ; c les chiffres d’affaires trimestriels ; c le rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise ; c le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes ; c les informations concernant toute modification des droits attachés aux instruments financiers émis et toute nouvelle émission d’emprunt. Les sociétés cotées doivent procéder à une communication financière par voie de presse écrite et doivent mettre en ligne sur leur site Internet l’information réglementée

trimestriels ; c les chiffres d’affaires trimestriels ; c le rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise ; c le communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes ; c les informations concernant toute modification des droits attachés aux instruments financiers émis et toute nouvelle émission d’emprunt. Les sociétés cotées doivent procéder à une communication financière par voie de presse écrite et doivent mettre en ligne sur leur site Internet l’information réglementée