Droit Budgétaire L2

DROIT PROCESSUEL Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt

à la fois complexes et diversifiées. Ceci m’a permis de fréquenter des personnalités remarquables et de collaborer avec de personnes de formations et de cultures très diverses, ce qui est extrêmement stimulant et enrichissant. On dit que le droit mène à tout et je n’avais pas pensé, quand j’étais étudiante, qu’il me conduirait vers des horizons si diversifiés et si passionnants. 12 Cedies : Quelles sont les compétences requises ? Marie-Paule Gillen : Tout d’abord, il est important

la Revue Européenne de Management du sport par Dominique MALATESTA, professeur à l’Université de Neuchâtel (Suisse) et son collègue Christophe JACCOUD (9), rappellent la création de groupes de travail « violence dans le sport » et « extrémisme de droite », qui proposent : • un appel à fixer une législation appropriée, dans la mesure où la conduite à tenir face au hooliganisme est un domaine encore peu réglementé ; • une recommandation ferme à développer la prévention pour influencer le comportement

d’éviter la mauvaise utilisation des fonds alloués à cet effet. C’est pourquoi la formation de ce budget est consécutive à une estimation préalable des besoins nécessaires pour l’exécution de chaque phase de l’opération. Les experts en planification budgétaire conseillent souvent de majorer tout budget à 10% de sa valeur prévisionnelle afin de supporter les éventuels imprévus. L’annexe n˚01 de ce document donne une idée de ce que c’est qu’un budget prévisionnel. III. Calendrier prévisionnel

Droit administratif: 03/02/10 Titre 1: La police administrative: La police administrative constitue l’une des tâches essentielles de l’action administrative. Il s’agit d’une activité spécifique de prescription, qui consiste principalement à réglementer des activités privées en vue du maintient de l’ordre public dans la société. L’étude de la police administrative soulève trois problèmes: - Préciser la notion mm de police administrative: il existe un certain flou autour de cette notion.

d’entre eux . "Mais l’important, que la surveillance soit en mer ou en piscine, c’est de faire attention à tous les pe- Si la fréquentation est encore plutôt calme, les sauveteurs devront redoubler de vigilance en pleine période estivale (photo de droite). / PHOTOS R.S. tits détails", ajoute Jordan, 24 ans. Et si la fréquentation est encore faible aux Marettes en ce début de semaine, les affaires risquent se corser en week-end. La plage est fréquentée par des milliers de personnes par jour en période

consultés LIVRE VERT DE L’ÉCOLOGIE URBAINE DANS LA CONSTRUCTION ET LHABITAT PRÉSENTATION GÉNÉRALE p.18 APPROCHE STRATÉGIQUE p.23 Articuler droit de la construction et droit de l'urbanisme p.24 Rechercher la qualité p.36 Intervenir dans le parc existant p.50 La chaîne de la qualité p.58 POLITIQUES SECTORIELLES p.59

L'évolution de la législation............................................................................p.9 1/ Une limite floue entre le droit d'auteur et le droit des brevets....................................p.10 A - Le droit d'auteur..........................................................................................................p.10 B - Le droit des brevets..................................................................................................... p.14 C - L'évolution des pratiques

valable, l’option doit être signée par tous les associés et notifiée à l’inspecteur du lieu d’imposition dans les trois mois du début de l’exercice fiscal ; à défaut d’option, l’impôt sur les sociétés s’applique à la part de bénéfices correspondant aux droits : - Des commanditaires dans les sociétés en commandite simple ; - Des associés non indéfiniment responsables ou dont les noms et adresses n’ont pas été communiqués à l’Administration dans les sociétés en nom collectif, les sociétés en participation

citoyens. Ainsi défini, la fiscalité est donc matière juridique, c'est la matière du droit fiscal. C'est-à-dire cette branche du droit public qui réglemente les rapports entre l'Administration et les citoyens. La particularité du droit fiscal est celle qui apparaît comme la manifestation d'une des principales prérogatives de la puissance publique. Le droit fiscal est en effet une mise en œuvre particulière du droit général de réquisition des biens dont dispose l'Etat. D’où son caractère universel.