Droit Budgétaire L2

dresse le bilan des activités et de la menace terroriste dans le monde ainsi que les efforts visant à lutter contre ce phénomène au cours de l’année 2011, le département d’État met en avant l’engagement du gouvernement marocain à faire du respect des droits de l’Homme et de la transparence policière une partie intégrante de sa stratégie de lutte contre la menace terroriste, soulignant que la transparence de l’enquête sur l’attentat de Marrakech «démontre cet engagement». Le département d’État relève

Retraités pour refléter l’application rétrospective des normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 19 révisée « Avantages du Personnel ». ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2013 Répartition du capital en % des actions Répartition du capital en % des droits de vote 3,70 % Daimler AG 2,61 % 3,12 % Salariés Salariés 3,10 % Daimler AG 17,93 % État français 15,00 % Nissan 63,00 % 75,25 % Public Public 15,01 % État français 1,28 % Autodétention 4 RENAULT DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Renseignements

plus bas possible. Il y a donc grand écart entre actionnaire et client payeur. ➤ L’état réagit L’entreprise va, peu à peu, devoir appliquer les règlements, décrets, lois, imposées par l’état ou l’Europe : – Concernant les salariés Congés payés, droit de grève, accidents du travail, passage des 39 h aux 35 h… Le salarié devient un client de l’entreprise. Actionnaire Client payeur Salarié Figure 1.6 – Les trois clients d’une entreprise. © Dunod – La photocopie non autorisée est un

DE L’ EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL INTEGRE final – Septembre 2005 Rapport CHAPITRE I Du fait de l’échelle des équipements concernés par la formule de l’intégration et du fait du mouvement de déconcentration des décisions et des enveloppes budgétaires engagées par l’Etat, la plupart des programmes et des financements impliqués dans les opérations d’équipements intégrés relèvent d’instances régionales ou départementales. A l’exception de quelques éléments de programme particuliers relevant encore

mettant à disposition des moyens adaptés… Suivant les recommandations apportées par le CECRL dans le chapitre 8, les concepteurs de manuels et de programmes auront ainsi une idée sur l’utilisation de la L1 pour l’enseignement de la L2, ou par exemple l’utilisation de la L2 pour l’enseignement de la L3. « Il s’agira en effet de concevoir un système dans lequel l’apprentissage d’une langue doit être observé conjointement avec l’enseignement des autres langues, avec la mise en place de passerelle entre