Droit Cas Erika

SEPTEMBRE 2012 LES ECHOS Le naufrage du pétrolier « Erika » en décembre 1999 avait souillé 400 kilomètres de côtes de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime. ÉNERGIE La plus haute juridiction française a confirmé hier la condamnation du groupe pétrolier, qui devra payer une amende pénale de 375.000 euros et 200 millions d’euros de réparations civiles. Son avocat envisage un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. « Erika » : la Cour de cassation condamne Total et confirme

l’environnement ; ● d’incitation à minimiser la pollution produite ● d’équité Les coûts des retombées au contribuable qui n’est pas responsable de ces atteintes. La réglementation et taxes en vigueur Le principe pollueur payeur est un principe général de droit de l’environnement, repris dans la législation française et inscrit dans le Code de l’environnement, selon lequel : « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur

maritimes______________ B. La réglementation européenne ___________________________________ C. Vers une approche globale - régionale ____________________________ D. La France : une démarche pragmatique ___________________________ E. Les limites du droit international __________________________________ 28 28 28 29 30 30 30 31 32 33 34 Annexe (historique des marées noires et des rejets en mer) _______________ 36 Bibliographie _____________________________________________________ 43 INTRODU CTION

après sept semaines de coma. Elle prend conscience de son état. Elle met deux semaines à se réveiller totalement et à évaluer la situation. Elle apprend son accident. Elle a eu trois attaques vasculaires cérébrales et deux vertèbres cassées, la moitié droite de son crâne s’est enlevé. Elle n’arrive pas à bouger son côté gauche et n’a même aucune sensation de ce côté. Elle se rend compte qu’elle sera sans doute handicapée pour le restant de sa vie. Elle devra de nouveau apprendre à parler. Elle a la rage

Luis J. Prieto Le mythe de l’original L’original comme objet d’art et comme objet de collection * I Il y a un peu plus d’un an j’ai vu, exposée dans un musée de Berlin-Est, une machine à écrire : une Erika portable d’un modèle courant des années 30, laquelle, selon l’étiquette attenante, avait été utilisée dans les imprimeries clandestines de la résistance au nazisme. Peut-être ce qui était écrit sur l’étiquette n’était-il pas vrai, mais de toute façon j’en ai été ému. Le dimanche précédent

Luis J. Prieto Le mythe de l’original L’original comme objet d’art et comme objet de collection * I Il y a un peu plus d’un an j’ai vu, exposée dans un musée de Berlin-Est, une machine à écrire : une Erika portable d’un modèle courant des années 30, laquelle, selon l’étiquette attenante, avait été utilisée dans les imprimeries clandestines de la résistance au nazisme. Peut-être ce qui était écrit sur l’étiquette n’était-il pas vrai, mais de toute façon j’en ai été ému. Le dimanche précédent, en

une annulation pure et simple, comme si on disait, circulez, il n'y a plus rien à voir ». Corinne Lepage, l'ancienne avocate des parties civiles lors de procès de l'Erika estime de son côté que cette décision serait « une régression considérable du droit de l'environnement ». « Si la cour de cassation suit l'avocat général et annule la condamnation de Total, on accorderait l'impunité à tous les pollueurs du monde, s'insurge Noël Mamère, le député-maire de Bègles (Gironde). L'avocat général donne une

Affaire ERIKA Le 12 décembre 1999, au large de Penmarc'h dans le Finistère l'Erika, pétrolier battant pavillon maltais à simple coque de 185 mètres coule. A son bord, 31 000 tonnes de fuel dont 20 000 qui tapisseront quelques jours plus tard 400 kilomètres de côtes, handicapant pour des mois tous ceux qui y travaillent, tuant au moins 150 000 oiseaux ... Selon le rapport définitif rendu par la commission technique et administrative le pétrolier ERIKA était un navire rongé par la rouille et

jusque-là. Elle lui donnait trente-cinq ans, mais son allure neutre et sans âge la plaçait n'importe où dans une fourchette de vingt-cinq à cinquante. Elle avait des cheveux châtains mi-longs, un visage ovale et un corps mûr qui aurait pu sortir tout droit d'un catalogue de vente par correspondance, aux pages sous-vêtements. La femme portait des sandalettes, un bikini noir et des lunettes de soleil en écaille aux verres violets. Elle était américaine et parlait avec un accent du Sud. Son chapeau de soleil

de lettre, évidemment ? — Non. Rien que la fleur. Le cadre est le même que l'année dernière. Un de ces cadres bon marché à monter soimême. — Cachet de la poste ? — Stockholm. — Ecriture ? — Comme toujours, des majuscules d'imprimerie. Des lettres droites et soignées. Ils avaient épuisé le sujet et observèrent le silence, chacun à son bout de la ligne, pendant une bonne minute. C'ÉTAIT MAINTENANT 7 Le commissaire à la retraite se pencha en arrière sur sa chaise de cuisine et suçota sa pipe