Droit Budgétaire L2

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Droit du contentieux administratif, R. Chapus Traité de contentieux administratif, B. Pacteau PUF Hypercours, Sailler et Guyomard Le contentieux administratif est la marche du procès qui se déroule devant le JA. Mais on sait que certains procès qui concernent l'Administration ne se déroulent pas devant le JA, et certains procès qui se déroulent devant le JA concernent les particuliers en charge de la gestion d'un SP. On ne considère pas le justiciable, on considère

sa valeur, il n’y a donc pas vol6. Cette valeur (le salaire entendu au sens large y compris donc de nos jours les cotisations sociales) n’est en effet rien d’autre qu’une moyenne. Une moyenne déterminée par le rapport de force, cristallisé dans le droit social notamment. Bref, la valeur de la force de travail est une lourde construction sociale, elle n’a rien d’ « objective », de « naturelle ». La réification du salaire n’est pas du côté de Marx, mais des classiques (qui parlent de « salaire naturel

Il. DECLARATION PREVUE EN MATIERE DE TVA 28/37 Annexe n°l 29/32 Annexe n° 2 30132 Annexe n°3 31/3 Annexe n°4 32132 INTRODUCTIONGENERALE Dans le contexte actuel de l'entreprise marocaine marqué notamment par la refonte du droit des affaires, l'impact de la réforme fiscale et la législation, sur le commissariat aux comptes, les incidences de la fiscalité sur les comptes des entreprises doit, plus que par le passé, constituer une des préoccupations principales aussi bien du

l’approche genre dans le Système d’Education et de Formation Le système d’éducation doit être un système égalitaire et non discriminant entre les deux sexes. 6.1 Principaux constats La Charte Nationale d’Education et de Formation a réitéré le droit de tous, filles et garçons, à l'enseignement, que ce soit en milieu urbain ou en milieu rural (article 12 Elle stipule, à cette fin, qu’un « effort spécial » doit être consenti « pour encourager la scolarisation des filles en milieu rural, en remédiant

Relation international Un aperçu de règles des droit les rapports entres les acteurs internationaux : Les sources du droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement

déclaré le Campus virtuel Avicenne « modèle durable ». En effet, le modèle Avicenne se distingue des autres campus virtuels par le fait que chaque université est autonome dans la création de son propre matériel de cours en ligne. En outre, chacun est en droit de partager la banque de connaissances d'une bibliothèque virtuelle ouverte constituée par les partenaires du réseau. Au sein de ce réseau de connaissances virtuelles, des professeurs organisent des cours en ligne dans les domaines scientifiques et

Introduction au droit privé Matière a Td (plan du cours sur espace numérique) Qu'est- ce que le droit? Le droit à de nombreux sens: --> Matière d'étude --> série d'articles, codes, formules, articles de loi --> Constructions intellectuelles --> relève aussi de la vie, de l'action (achat d'un livre, code de la route...) "Le droit est complexe, car la vie est complexe" Dès lors que plus pers ne se côtoient il faut des règles qui organisent la société, guident la conduite des

posent les philosophes grecs après Socrate, c’est celle que reprennent les penseurs de l’Islam, puis de l’église chrétienne ; c’est la même question que l’on retrouve à l’époque moderne au centre des préoccupations des juristes (théoriciens du droit naturel, tels Hugues De Groot (Grotius) ou Pufendorf) et des philosophes politiques (de Machiavel à Hobbes et Rousseau). Enfin, c’est également celle des économistes, qui vont la décliner d’une manière particulière (en l’identifiant à la question

se posent les philosophes grecs après Socrate, c’est celle que reprennent les penseurs de l’Islam, puis de l’église chrétienne ; c’est la même question que l’on retrouve à l’époque moderne au centre des préoccupations des juristes (théoriciens du droit naturel, tels Hugues De Groot (Grotius) ou Pufendorf) et des philosophes politiques (de Machiavel à Hobbes et Rousseau). Enfin, c’est également celle des économistes, qui vont la décliner d’une manière particulière (en l’identifiant à la question de

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une