Droit Cas Erika

inévitables : droit civils, politiques, économiques, sociaux, culturels, droits de l'humanité, de l'environnement, du développement. Concernant les biens publics mondiaux : vision économique = efficacité --> commun unificateur, inéquitable vision éthique = équité --> commun pluraliste, plus complexe Combinaison de plusieurs principes : "égale dignité" = associer droit civils et politiques aux droits éco, sociaux et culturels. "développement durable" = associer droit au développement et droit de l'environnement

B1-BIME 2022NOMS, Prénoms : Amira Benyakhlef,Aicha ossfaira , Hatime Lamy, Abigail adefiranye, Chaimae el wahabi , Aârab Abdelwahid, Rania Elabbassi , Elombe Manimben Erika Elodie, Armand Mukecubaka, Hana Raoui Travaux pratiques à distance : Formulaire d’auto-évaluation des TP d’anatomieObjectifs Définir les relations structure-fonction des organes étudiés ainsi que tous les termes utilisésConnaître les principales caractéristiques fonctionnelles des différents systèmes Décrire les différentes

sociétale de Total 12 Développement durable 12 Environnement 14 Ethique (Fondement de la responsabilité élargie de l’entreprise) 15 Notation societale et gouvernance 15 Fondation total fina elf 16 Résolution du cas 18 Introduction 18 Réponse négative de Total à court terme 18 Réponse positive de Total à moyen et long terme 19 Conclusion 20 1. Contexte Thierry Desmarest avait les yeux qui brillent et la voix pleine d’émotion lorsqu’il

B.812 – DROIT PENAL DES AFFAIRES ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- CTU ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- EXERCICES ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2010 - 2011 ------------------------------------------------- Tous les codes sont autorisés sans annotation. RUSCH Erika M1 Management

Microsoft Word - Examen procédure pénale.docx Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, qui transportait 31 000 tonnes d’hydrocarbure depuis Dunkerque vers Livourne, sombre près des côtes de la Bretagne. Le déchirement de sa coque entraîne le déversement des hydrocarbures dans l’océan Atlantique. S’en suit une marée noire, causant la pollution de plus de 400 kilomètres de côte, la mort de 60 000 oiseaux recensés. En 2007, les juges condamnent la société Total ayant affrété le

doivent être entièrement libérées dans les 5 ans de la constitution. - Modalités de libération : dépôt des espèces sur un compte spécial ouvert au nom de la société et remise d'une attestation bancaire au notaire, uniquement pour la part fixe ; en cas d’apport en nature : désignation (avant l’acte) par les fondateurs, d'un réviseur d'entreprises pour établir un rapport constatant la description et l'évaluation des apports et rédaction par les fondateurs d’un rapport exposant l’intérêt de ces apports

le parti socialiste suédois, Stieg Larsson le quitte en 1987, refusant de soutenir des régimes socialistes de l'étranger qui lui semblent peu démocratiques. Son engagement contre l'extrémisme de droite et le racisme se traduit dans les livres qu'il a coécrits, comme 'Extremhögern' ('Extrémisme de droite') et 'Sverigedemokraterna : Den Nationella Rörelsen' (' Les Démocrates suédois : le mouvement national'). Stieg Larsson meurt d'une crise cardiaque peu après avoir remis à son éditeur sa seule œuvre

Groupe Pro Natura Erika Vanessa Becerra To cite this version: Erika Vanessa Becerra. 00837954> Groupe Pro Natura. Economies and finances. 2012. <dumas- HAL Id: dumas-00837954 http://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-00837954 Submitted on 24 Jun 2013 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or

en général et la législation en matière de pollution et de responsabilité en particulier ainsi que le développement des structures de financements on fait que l’établissement de crédit soit, dans certaines circonstances, directement responsable en cas de pollution. En effet la structure de financement d’un navire impose la création d’une société ad hoc. La société ad hoc, propriété de l’établissement de crédit, est propriétaire du navire. Par conséquent, les règles en matière de responsabilité du

« technique » : la libéralisation permet la généralisation à l’échelle planétaire des techniques les plus avancées et généralement les moins polluantes.  L'impact environnemental net de la libéralisation des échanges ne va donc pas de soi et dépend au cas par cas de l’importance relative pris par chacun de ces trois effets. Par ailleurs, d’autres économistes ont cherché à montrer que les entraves au commerce international pouvaient se révéler néfastes pour l’environnement. Ainsi, si la libéralisation