Droit Cas Pratiques Monsieur Bernard

Cas pratiques : Ce premier cas pratique concerne M. Bernard qui a l'intention de créer une société à responsabilité limitée pour exploiter son fonds de commerce de boulangerie. Il ne veut pas y associer sa femme. Son associé serait son apprenti mais ce dernier ne veut pas prendre de risque. Dans une SARL selon l’article 1832 C civ alinéa 1 «les personnes conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra

87914CTPA0214 BTS Notariat Droit général et droit notarial Première année Devoir 2 Remarque : La proposition de correction qui est faite est parfois plus détaillée que ce qui est attendu d’un candidat au BTS Notariat, sauf en tant qu’elle concerne l’analyse de la décision de justice. Cette correction a pour unique objectif de donner des pistes aux enseignants dans le travail de correction. Lesdits correcteurs ont bien entendu une marge d’appréciation en fonction de ce que produisent les candidats

PRATIQUES ET TECHNIQUES DE LA PROCEDURE CIVILE PROCEDURE TI CAS PRATIQUE N°2 Affaire: BANQUE XXX C/ PARTICULIER N/R : ------------------------------------------------- ASSIGNATION ------------------------------------------------- Devant le Tribunal d’Instance de Paris 17ème L'an DEUX MILLE DOUZE et le onze juillet (date de l’assignation, au moins 15 jours avant l’audience) A LA DEMANDE DE : La SA à directoire et conseil de

Lors d'une émission de télévision le clonage humain est discuté. Les deux invités principaux Marcel X, représenteur du mouvement raëlien et défendeur de cette pratique qui prétend avoir réussi à créer un premier clone humain, et Bernard Z qui s'oppose fortement à la position de Marcel X. Lors de la préparation l'animatrice demande à Bernard de se prononcer sur les théories du mouvement raëlien et celui-ci, en exprimant son opinion utilise les termes „tristes cons“. Après le commencement de l'émission

DROIT LE 17/01/11 ETUDE DE CAS PRATIQUE DROIT DES AFFAIRES SOCIETE ANONYME M. Bernard est le PDG de la SA Sillex, société au capital de 1 000 000 € répartie sous la forme de 10 000 actions. Monsieur Bernard en possède 4000, la société « Bernard et fils » dirigée par M. Bernard et son fils en compte 1000, les sociétés Gironex et Protech détiennent 2000 actions chacune et enfin 1000 actions ont été achetées par des petits porteurs. Il est précisé dans les statuts l’existence d’une clause d’agrément

active. M. Leroy, n'a pas sur écouter Pierre, car il n'a pas laisser Pierre s'exprimer sur les difficulté qu'il a avec le jeune Bernard, car a chaque fois que Pierre a essayer de s'exprimer, M. Leroy lui a coupé la parole, et donc Pierre n'a pas pu lui expliquer pourquoi il a des problème avec Bernard. Les interventions de M. Leroy, sont pour valoriser Bernard, comme par exemple quand il dit que « c'est le plus bosseur du service » ou encore quand il dit « avoir de l'assurance, c'est une

…………………………………………………………. 9 PREMIERE PARTIE : LES TACHES PRINCIPALES EFFECTUEES PENDANT MON STAGE ………………………………………………………………………………….. .... …… 11 I) Le travail effectué en droit social….…………………………………………………............ 11 Le licenciement d’un salarié et le traitement d’une transaction II) Le travail effectué en matière de diffamation et de droit de la presse………………….. 21 La rédaction d’une assignation SECONDE PARTIE : LES TACHES ANNEXES EFFECTUEES PENDANT MON STAGE ……………………………………………………………………………………………………. 33

Directeur M. Jean-Bernard Sairy Secrétariat de direction Mes Patricia Huberland Et Marie-Bernadette Doyen Personnel enseignant Personnel Educatif (surveillants-éducateurs) Accueil Bénédicte Deblander Secrétariat élèves Valérie Quévy Assistant social Jean Bouillon M. Jean-Bernard Sairy Economat Mes Brigitte Ittner Et Ariane Ramsdam PMS Fabienne Pollearde Ouvrier et femmes de charge 4) Constitution de l’équipe éducative Monsieur le Préfet de discipline

devoir. Toutefois terminez votre devoir même si vous le dépassez. Il n’est pas très grave de mettre plus de temps que prévu. La rapidité s’acquière avec la pratique et la réalisation d’un devoir à la maison nécessite souvent plus de temps qu’en classe. Toutefois ne passez pas trop de temps sur un devoir en restant bloqué sur un point. En cas de difficulté reprenez votre cours ou passez, si c’est possible, à la question suivante. Les documents professionnels à rédiger Les courriers, notes, rapports

titres donnant accès au capital 7.4 Instruments financiers non représentatifs du capital 7.5 Dividendes versés par la Société 7.6 Droits de vote, franchissement de seuils 7.7 Actionnariat de la Société au 31 décembre 2013 et évolution au cours des trois derniers exercices 7.8 Marché des titres de la Société 7.9 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique 7.10 Changement de contrôle ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2014 8.1 8.2 8.3 8.4 Assemblées Générales