Droit De La Decentralisation Camerounais

recours à cette solution. Ce qui entrainerait des pertes considérables de part et d’autre. Pour éviter la survenue d’un tel scénario, et dans l’optique de garantir la sécurité des personnes, ainsi que la libre circulation biens, le Gouvernent camerounais, à travers le Ministère des Transports entend réduire de manière significative le nombre d’accidents et de tués, et éradiquer la corruption le long de ces deux corridors reliant le Cameroun au Congo. Il revient donc au Gouvernement de prendre des

JURISTES-SAVANTS, DROIT DE L'ETAT ET ETAT DE DROIT AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE*(* Cet article a été influencé par mes discussions avec MM. NJIKAM MOULIOM et Luc SINDJOUN) Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation

réseaux de pouvoir Exploitation des ressources et développement durable : enjeux de pouvoir et savoirs experts se croisent dans la nouvelle loi forestière camerounaise Savoirs experts et objectivation des populations locales Politiques de décentralisation et approche participative La nouvelle loi forestière de 1994 : une étape clef dans la mise en place du dispositif de développement durable au Cameroun Une convergence d’intérêts hétéroclites Un dispositif de développement durable en

d’accorder une attention particulière (A) plus les ???? n’interviennent qu’à titre subsidiaire ou complémentaire (B). A- Les sources juridiques primordiales de la coopération décentralisée Il s’agit essentiellement des lois relatives à la décentralisation et ses subséquents (2). Mais c’est la constitution (1) qui confère au législateur le pouvoir d’encadrer mieux d’organiser la coopération décentralisée. 1- La constitution Pendant longtemps la coopération décentralisée était entretenue sans

PRESENTATION GENERALE DU PROCESSUS DE DECAISSEMENT EN VIGUEUR ET DE LA STRUCTURE D’EXECUTION DES PROJETS DU GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS ......................................................... 16 I. II. PRESENTATION GENERALE DE L’ALLOCATION DES FONDS ET DE LEUR DECAISSEMENT (CYCLE DE VIE D’UN PROJET) .... 16 EXECUTION D’UN PROJET DONNE ET STRUCTURE DE SUPERVISION DANS LE GOUVERNEMENT CAMEROUNAIS........... 17 E. PRESENTATION GENERALE DES CONTRAINTES DE DECAISSEMENT ACTUELLES.............................

performances qui garantissent a la fois l’atteinte des objectifs de vente et la bon fonctionnement de l’entreprise. AES SONEL qui est une société de production, de transport et de distribution de l’énergie, la seule existante sur le marché camerounais, a au fil des années mis en place des politiques de gestion applique par la direction commerciale pour assurer au mieux l’évolution du chiffre d’affaire et la qualité de service. Pendant notre stage qui s’est déroulé a la direction commerciale

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF

différents problèmes liés à l'état civil au Cameroun ? Pour ce faire, nous nous pencherons d’une part sur l’organisation de l’état civil (I) et d’autre part sur son contentieux (II). I – L’ORGANISATION DE L’ETAT CIVIL AU CAMEROUN L’état civil camerounais est encadré par des textes qui régissent l’organisation institutionnelle (A), qui concourent à l’établissement des différents actes d’état civil, déterminent leurs registres et définissent leurs fonctions(B). A – L’organisation institutionnelle

dans la limite de ceux calculés au taux des avances de la Banque Centrale majorés de deux points. Toutefois, cette déduction n'est possible, en ce qui concerne lee aeeociés qui possèdent directement ou indirectement 25Yo au moins du capital ou des droits de vote de la société, que dans la mesure où : - les sommes mises à disposition n'excèdent pas, pour I'oneemble dosdits associés, une fois et demie le montant des capitaux proprcs. Dana le cas contraire, les intérêts afférents à la fraction

académique à ISMA est assorti d’une solide formation pratique et professionnelle garantissant l’adéquation du profit de l’étudiant aux exigences du monde du travail. Ainsi cette formation dure un an couronnée par la rédaction d'un mémoire qui s'inscrit en droite ligne d'une contribution partielle à l'obtention du Diplôme La perfection étant une valeur asymptotique, l'indulgence de nos lecteurs est implorée quant aux éventuelles erreurs ou omissions, et nous restons ouverts à toute remarque ou critique