Droit De La Decentralisation Camerounais

Laurent Debroux Washington, DC © 2010 La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/La Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, DC 20433 Téléphone 202-473-1000 www.worldbank.org E-mail: feedback@worldbank.org Tous droits réservés. 1 2 3 4 :: 13 12 11 10 Edité aux Etats-Unis d’Amérique. Les résultats, interprétations et conclusions ici présentés n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent aucunement les opinions des membres du Conseil d’Administration de la Banque

internationale pour les conséquences environnementales de l’exploitation de la forêt tropicale. La principale caractéristique de ces trois premières années est qu’elles se sont déroulées dans une atmosphère de crise. Les différents acteurs, le gouvernement camerounais, la Banque Mondiale et les entreprises, ont campé sur leurs positions respectives en concluant des accords qui, à chaque fois, n’ont duré que le temps d’une trêve. Le texte essaie de comprendre les raisons qui, au delà d’une divergence de points

tant qu’opérateur technique de l’OIF, l’association Culture et développement a coordonné ce travail au Cameroun, au Congo et au Gabon, avec le précieux concours des autorités de ces trois pays, des professionnels de la culture et de consultants camerounais, congolais et gabonais. Grâce au travail des enquêteurs déployés sur le terrain, 905 structures ont été consultées au Cameroun, 218 au Congo et 288 au Gabon. Dans ces trois pays, le chantier a permis de mettre en lumière des filières culturelles

avoir une politique et des modes organisationnels qui définissent ses relations au droit, au réglementaire et au fiscal ; - L'organisation doit être sensibilisée au fait de n'avoir qu'une emprise faible sur une partie du droit, du réglementaire et du fiscal, par suite de leur dilution dans les opérations et entre les agents qui les traitent, parfois sans avoir même conscience que ces opérations sont porteuses de droit ; - L'organisation doit avoir conscience qu'elle crée ses propres règles de « jurisprudence

dans le temps et dans l’espace, mais elle procède à la mise en place d’une politique de gestion des carrières du personnel. La fixation des rémunérations est fortement conditionnée, par l’existence d’un droit public conventionnel à l’antipode de la liberté de négociation prévalant dans la sphère du droit privé. Si bien que les conditions de rémunération des salariés sont actuellement régies par deux grandes conceptions du salaire de plus en plus déconnectées de la réalité (Castagnos et Le Berre, 2001)1

modératrice a cédé le témoin au Ministre Camerounais de l’Eau et de l’Énergie représenté en la circonstance par M. André NGUESSEU pour le discours d’ouverture officielle du séminaire. M. Nguesseu a tenu tout d’abord a présenté les excuses du ministre empêché pour la circonstance, avant d’exprimer sa joie pour cet d’événement d’envergure international. En fait d’après les propos du représentant du ministre, ce séminaire sur les micro centrales hydro- électriques entre en droite ligne avec la politique gouvernementale

300 missionnaires1. Concernant les pays qui nous occupent, nous ne pouvons nous baser que sur des études de terrain parcellaires et estimer cette population pentecôtiste/évangélique entre 2 et 2,5 millions de personnes. Notons, que si les fidèles camerounais des églises de réveil sont nombreux, ils représentent une faible proportion de la population. Néanmoins, issus d’un pays peuplé d’environ 20 millions d’habitants, ils forment un groupe numériquement important, à la différence du Congo-Brazzaville

1990-1991 à la faculté de droit et de sciences économiques, 1/58 à la faculté des lettres et sciences humaines, 1/42 à la faculté des sciences. Ce sont finalement les revendications politiques et grèves estudiantines qui ont poussé les pouvoirs publics à entreprendre la décentralisation du système universitaire, qui est aussi appelée la réforme de janvier 1993. Parmi les mesures issues de cette réforme figurent la suppression de la bourse aux étudiants et l’institution des droits universitaires au taux

aucune originalité ; il s’agirait simplement d’une institution de plus, d’un dédoublement de l’administration publique. Ceci semble d’autant vrai que la plupart de ses membres siégeaient au Comité Central du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), le parti au pouvoir, au moment de leur nomination par le Président de la République, également président de ce même parti. 2- La place des institutions judiciaires. La Justice intervient tantôt dans le contentieux électoral, tantôt dans

l'ouverture de chaque session parlementaire. Lorsque les sénateurs et les députés se réunissent en assemblée Nationale , aucun des ses deux groupes n'a aucun droit de veto réel ou suspensif. S'ils sont réunis pour voter un projet de loi , et qu' il est nécessaire de voter en séance extraordinaire , qu'il soit sénateur ou député , on ne peut exercer qu'un droit de vote. Le rôle du pouvoir Législatif et son << champ de compétence >> sont trés vastes. Les parlementaire sont responsables de voter les