Droit de la distribution bancaire

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : UN FONDEMENT DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE 9 CHAPITRE 1 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DU CLIENT . 11 Section1. L'appréciation de l'opportunité du crédit 11 Section 2 : La surveillance des fonds prêtés 22 CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DES TIERS. 28 Section 1 : Les conditions objectives du soutien abusif 29 Section 2 : Les conditions subjectives du soutien abusif: La connaissance

avec l’intention de les conserver durablement. Les subdivisions proposées pour ce compte sont les suivantes : • C/ 501 « part dans les entreprises liées », • C/ 502 « actions propres », • C/ 503 « autres actions ou titres conférant un droit de propriété », • C/ 506 « obligations, bons du trésor et bons de caisse à court terme », • C/ 508 « autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées », • C/ 509 « versement restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement

surveillance des marchés et réfléchir sur les meilleurs moyens pour les rendre concurrentiels. L’action du Conseil se devait donc de répondre ainsi à deux grands enjeux : celui de la rénovation-actualisation des modalités de mise en application du droit de la concurrence (prérogatives, indépendance, efficience) et celui de la mise en place des structures d’investigation, de délibération et d’administration. Les structures du Conseil étant sur place et les amendements à la loi 06-99 en cours d’adoption

I- Fiche signalétique ……………………………………………………………..5 II- Organigramme …………………………………………………………………5 III- Analyse des activités de chaque poste ………………………………………...6 IV- Produits et services bancaires …………………………………………………8 Section 3 : Les travaux effectués ……………………………………………………14 1) Services Clientèle et produits bancaires ……………………………………..14 2) Service caisse ………………………………………………………………....15 Chapitre 2 : Présentation du métier de l’assurance …………………………………..16 Section 1 : Le Groupe Axa Assurance au Maroc

L’environnement réglementaire Partie 1 : LE CADRE NORMINATIF Chapitre 1 : les normes juridiques et l’activité bancaire Définition de la loi : c’est une source de droit écrite et publique ne pouvant être discutée car elle est élaborée et votée par la représentation du peuple. 1) La loi : a) La loi parlementaire : Votée par les élus au sein du Parlement (députés et sénateurs). Chaque loi est soumise au Conseil Constitutionnel avant promulgation. La Constitution prévoit 3 normes

assuré. Partout dans le monde la bancassurance est confrontée à de nouveaux défis : sa fiscalité favorable est progressivement grignotée ; la flexibilité de son offre est encadré par la protection croissante du consommateur ; de nouveaux canaux de distribution concurrents apparaissent ; la baisse des taux d’intérêt qui a largement contribué à son succès touche à sa fin. Partant d’une position concurrentielle forte, la bancassurance n’en dispose pas moins d’atouts substantiels pour relever ces défis.

Principes, devoirs et obligations bancaires Les trois principes bancaires sont les suivants : 1) il n'existe pas de droit au crédit (doctrine unanime), 2) le banquier est (ou doit être) un professionnel averti, 3) le crédit repose sur la confiance que vient conforter l'information recueillie. Quel est l'objectif d'une banque confronté à une demande de financement ? La problématique est en réalité assez simple. Il va s'agir de s'assurer du bon remboursement par l'entreprise dans

Introduction Le droit bancaire fait partie de ces disciplines longtemps réservées aux seuls spécialistes et praticiens des opérations de banque, et l’université marocaine n’a introduit le droit bancaire dans ce programme que récemment .pourtant la matière est loin d’être nouvelle et son intérêt n’est guère a démonter puisqu’elle occupe une place privilégié dans les rapports financiers entre les différents opérateurs économiques en l’occurrence les banques et leur clients .le développement des relations

Chapitre 1 : Cadre fiscal des institutions bancaires Les banques sont des entreprises de service qui font profession habituelle de recevoir des fonds du public (particuliers, entreprises) qu’elles utilisent pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui pour réaliser des opérations de crédit, de règlement ou de placement. Cette définition de la banque met en évidence les fonctions essentielles : - recevoir des fonds du public ; - consentir des crédits ; - effectuer des

développement de l’assurance et plus particulièrement de la bancassurance en Afrique et a permis des échanges d’expériences intéressants dans le domaine. Les participants n’ont pas manqué de rappeler que la bancassurance demeure la meilleure formule de distribution pour augmenter le taux de couverture des personnes et un moyen efficace qui a fait ses preuves dans de nombreux pays où l'assurance a été généralisée. Il serait ainsi important de savoir comment la bancassurance pourrait évoluer dans les prochaines