Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

courantes avec l’étranger et aux comptes devises Règlement de la Banque d’Algérie n°07-01 Art.1.- Le présent règlement a pour objet de définir le principe de la convertibilité de la monnaie nationale pour les transactions internationales courantes et les règles applicables en matière de transfert de et vers l’étranger liées à ces transactions ainsi que les droits et obligations des opérateurs du commerce extérieur et des intermédiaires agréés en la matière. Titre 1 - Principes généraux Art.2.-

L’ère de l’intermédiation financière sommaIre ■ 37 - Du nouveau chez les intermédiaires en opérations de banque à l’horizon 2013 40 - à telle pratique, tel statut 44 - L’orias, opérateur du registre unique des intermédiaires 48 - Assurance vie : les conventions producteurs-distributeurs 50 - Les obligations d’information et de conseil précontractuels 57 - La transparence des rémunérations des intermédiaires 59 - ACp, AmF : dualité d’autorités de contrôle et rapprochement ■ ■ ■ ■ ■ ■

Toute opération d’importation de biens et de services est soumise à domiciliation obligatoire auprès d’une banque intermédiaire agrée installée en Algérie, sauf exception les opérations en transit, les importations d’une valeur inférieure à la contre valeur de 100 000 DZD en valeur FOB, importations d’échantillons, de dons et de marchandises, pour exécuter les paiements en dinars et les transferts en devises. Obtention : L’attestation de domiciliation est délivrée par la banque intermédiaire agrée

économiques et financières visant la transition à l'économie de marché, la libéralisation du commerce extérieur et des paiements engagée au début des années 1990, a mis en avant le processus de convertibilité du dinar pour les transactions extérieures courantes. La convertibilité commerciale du dinar entamée dès 1991 a été véritablement mise en œuvre en 1994, car la libéralisation des paiements au titre des importations a été effective dès cette année. Cette convertibilité commerciale a été appuyée par

changes : ................................................5 1. Réglementation des opérations de change et suivi des rapatriements des avoirs obligatoirement cessibles. .......................................................................5 2. Contrôle des opérations réalisées avec l’étranger. ...........................................6 3. Etablissement des statistiques des échanges extérieurs et de la balance des paiements . ..........................................................................

SECTION 1 : L’inscription des banques dans la théorie de l’intermédiation financière. I- Les imperfections de marché à l’origine de l’émergence des intermédiaires financiers : 1. Les économies d’échelles et la diversification de portefeuilles: L’existence des intermédiaires peut se multiplier aux économies d’échelles provenant de la gestion des portefeuilles et des services de paiement. Comme un grossiste qui divise

de la banque II. L’objectif d’une banque III. Les activités de la banque 1. La réception des fonds du public 2. Les opérations de crédit 3. La mise à la disposition et la gestion des moyens de paiement 4. Les opérations de change IV. La structure du système bancaire en Tunisie  V. Les différents types des banques 1. Les banques commerciales  2. Les banques de développement  3. Les banques d’affaires  4. Les banques off-shore  5. Les banques mixtes 

Les opérations relatives au Maroc. Section I : Service clientèle -Particuliers-. L’ouverture des comptes en banque. I. Les comptes de dépôt à terme (DAT). II. Les bons de caisse. Section II : Service caisse. I. Les versements. II. Les retraits. III. Certification des chèques. IV. La compensation. V. L’arrêté quotidien de caisse. Section III : Service virement. I. Les opérations de virement. Section IV : Service portefeuille

L'avance en devises à l'importation 5- Les cautions en douane 6- Les caractéristiques Partie II : le rôle de la banque internationale et le déroulement de l'opération de refinancement 1- Le règlement financier des importations 2- Financement des importations 3- Le rôle de la banque internationale dans le financement des importations 4- Les moyens de paiement 5- Le refinancement en devises des importations 6- Les avantages et inconvénients Conclusion Introduction

b. Organigramme II- Missions et attributions de l’office des changes : 1- Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes. a- En matière d’importation b- En matière d’exportation 2- Etablir la balance des paiements. Conclusion Bibliographie INTRODUCTION La promotion de l’exportation est largement tributaire d’un environnement financier