Droit De La Famille Mariage Homosexuel

Mariage homosexuel et homoparentalité : le pour et le contre Introduction Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay, désigne le mariage de personnes de même sexe. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuels, la possibilité de s'unir de la même façon que les couples de personnes hétérosexuels. Si le mariage entre personnes de même sexe existe dans certaines ethnies, la plupart des sociétés ne prévoient pas cette possibilité. Cependant au début du xxie siècle

GROUPE : Un exemple de droit étendu : le mariage pour tous Plan de l'exposé : Introduction I/ Mariage gay en France. 1) Partis politiques 2) Evolution des homosexuels les 20 dernières années en France 3) L'adoption d'un couple homosexuel en France 4) Homosexuels persécutés II/ Mariage gay en Europe. 1) Pays autorisant les mariages homosexuels 2) Pays n'acceptant pas les mariages homosexuels III/ Mariages gays dans le monde. 1)

maire de la commune de Bègles procède au mariage de 2 individus de même sexe, malgré l’opposition notifiée du procureur de la République. L’acte de mariage est annulé. Le couple fait un pourvoi en cassation, selon plusieurs moyens. Selon le 1er moyen : Tout d’abord, ils considèrent que tout mariage contracté en violation des dispositions du code civil peut être attaqué par le MP, or aucun texte du code civil ne pose comme critère de validité du mariage la différence de sexe entre les époux. De

Le mariage homosexuel Le mariage homosexuel ou mariage gay désigne le mariage de personnes de même sexe[1]. Il offre aux couples de personnes de même sexe, les couples homosexuels, la faculté de s'unir de la même façon que les couples de personnes de sexes différents. Faut il légaliser le mariage homosexuel en France ?! I_ L’histoire de l’homosexualité A. L’évolution en France Ce que dit la loi : Le mariage homosexuel n’est pas autorisé en France. Le débat quant à sa légalisation, assez polémique

DISSERTATION DROIT DE LA FAMILLE Sujet: La consécration du mariage homosexuel s'impose-t-elle au législateur ? "Imposer, dans le mariage et la famille où la parité est nécessaire et constitutive, une vision de l'être humain sans reconnaître la différence sexuelle serait une supercherie qui ébranlerait un des fondements de notre société et instaurerait une discrimination entre les enfants". Cette idée généralement répandue, ici exprimée à travers les paroles de l'archevêque de Paris, André Vingt-Trois

la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Borillo et Vassin montre que l’enjeu de l’homoparentalité est de passer d’un droit de la famille à un droit à la famille qui serait la possibilité de reconnaitre à toute personne le droit de fonder une famille. Le mot « adoption » qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite « l’adoptée » entre dans la famille d’une autre personne dite « l’adoptant ».

L'évolution de l'homosexualité dans le temps : Problématique : Qu'elle est l'évolution de l'intégration des homosexuels dans la société ? A) Des dates importantes : 1789 Révolution Française, abandon de la répression pénale de l'homosexualité. 1800 Napoléon Bonaparte fixe la majorité sexuel à 15 ans pour les hétérosexuels et à 18 pour les homosexuels, ceci réprime l'homosexualité.1934 début des rafles d'homosexuel en Allemagne.1960 De Gaulle classe l'homosexualité comme un «féau-social».1968 La

pourvoi en cassation. Sur les moyens en sa possession, ici des arrêts du 20 février 2007 et du 13 mars 2007, la cour de cassation refuse d’accepter la demande d’adoption simple présenté par Mme X. Nourrit par le désir et l’espoir de fonder une famille, Mme Y et X se soutiennent mutuellement afin d’avoir un fils qui sera légalement reconnu par la loi. Mme X reproche donc à l’arrêt Riom, 27 juin 2006 de lui avoir refusé sa demande d’adoption simple de Baptiste. De plus les arrêts suivants : arrêt

L’AVENIR DU MARIAGE Attention : Débat : le mariage est-il un contrat ? Revoir le champ d’application de l’A 12 Convention EDH. Revoir aussi le régime juridique du pacsé au regard du logement de son conjoint. Brouillon : Il faut avant tout délimiter le sujet : ici, il ne s’agit pas de dresser un état des lieux du mariage de nos jours, mais de se projeter véritablement dans l’avenir. On pourrait penser à un plan comme suit : I-Etat des lieux, II-Evolutions prévisibles. Mais la première partie

Le Mariage Homosexuelle Introduction I/ Mariages gays en France. Partis politiques2) Evolution des homosexuels les 20 dernières années en France3) L'adoption d'un couple homosexuel en France4) Homosexuels persécutésII/ Mariages gays en Europe.1) Pays autorisant les mariages homosexuels2) Pays n'acceptant pas les mariages homosexuelsIII/ Mariages gays dans le monde.1) a) Lois faites pour les mariages entre personnes de même sexe 1) b) Lois faites contre les mariages entre personnes de