Droit De La Famille Mariage Homosexuel

Les Droits de l’homosexuel en France La législation française invente le PACS en 1999, ou le Pacte civil de solidarité : une forme d’union entre le concubinage et le mariage créé pour les couples homosexuels et hétérosexuels. C’est donc le premier pas de la société vers la reconnaissance des gays et des lesbiennes, et leur permettant d’avoir une union légale. Mais le mariage et l’adoption reste encore sujets à polémiques. Mais que fait l’Etat pour ces couples ? I) Reconnaissance du

L’HOMOSEXUALITE PROBLEMATIQUE Pourquoi est-il encore difficile de vivre son homosexualité de nos jours ? Quel regard la société française porte t-elle sur les homosexuels ? L’HOMOSEXUALITE Les homosexuels sont des personnes tout à fait normales, ils ne sont pas atteints d’une quelconque maladie par exemple dans les années 1990 l’OMS (l’Organisation mondiale de la santé) retire l’homosexualité de la liste des maladies mentales connues. Ce qui les différencies des hétérosexuels c’est

Les familles homo-parentales Le Mariage homosexuel Le mariage homosexuel, couramment appelé mariage gay ou mariage égalitaire désigne le mariage de personnes de même sexe. Il offre aux couples homosexuels, la faculté de s'unir de la même façon que les couples de personnes de sexes différents. Si le mariage entre personnes de même sexe existe dans certaines ethnies, la plupart des sociétés ne prévoient pas cette possibilité. Cependant au début du XXIe siècle, une évolution de

Le mariage Le mariage en France est un acte civil, en vue d’organiser leur vie commune et de fonder une famille. C’est également un acte solennel par lequel un homme et une femmes s’unissent et dont les effets sont fixés par la loi. Condition : Les futurs marié doivent être de sexe opposés et avoir 18 ans résolus. Il faut également réunir des conditions psychologiques tenant compte du consentement des époux qui doit être libre, éclairé et exempte de toute vice. Toute fois, pour les mineurs

«  Je suis pour le mariage homosexuel. Je ne vois pas pourquoi on devrait épargner quelqu’un parce qu’il est homo » Cette citation de Michel Galabru retranscrit l’évolution de la société Française en faveur de l’admission du couple homosexuel. L’homosexualité existe depuis longtemps dans nos sociétés. Cependant, le fait qu’elle soit réprimée pénalement rendait ce phénomène occulte, l’homosexualité étant considérée comme un comportement déviant ou encore comme une maladie. Avec l’évolution des mentalités

entre PACS et mariage. c) L’historique et les chiffres. II : Le pour et le contre : a) Le pour b) Le contre III : Les conséquences : IV : Conclusion INTRODUCTION : Nous allons vous présenter un exposé sur le PACS (Pacte Civil de Solidarité), un dispositif du droit français voté en 1999. Il s'agit d'un contrat conclu entre deux personnes majeures, quel que soit leur sexe, pour organiser leur vie commune. Il concerne tout aussi bien les homosexuels que les autres

------------------------------------------------- DROIT AU MARIAGE ET A L’ADOPTION POUR ------------------------------------------------- LES COUPLES HOMOSEXUELS INTRODUCTION : Le mariage entre personnes du même sexe n'est pas autorisé en France mais un projet de loi rendant celui-ci légal devrait être discuté par le Parlement à partir de janvier 2013. HISTOIRE : Pacs : En 1999, le Parlement adopte la loi

* Le mariage pour tous : Cet argument revient sans cesse. De nombreux couples homosexuels revendiquent de bénéficier des mêmes droits et des mêmes devoirs que les couples hétérosexuels. Refuser cette égalité serait, pensent-ils,  discriminatoire. Toute alternative à cette liberté (y compris à ce vocabulaire) correspondrait à une sorte de  non-reconnaissance de ces personnes. C’est l’argument « massue » développé par la ministre de la justice et par le 1er ministre : « Dans le mariage pour tous, c’est

DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE INTRODUCTRION : Qu’est-ce que la famille ? I. La famille A. Définition 1) le silence du code civil « Famille » n’a jamais été définit dans le code civil. En 1804, ce mot fut utilisé dans une vingtaine d’articles. En 2010, il est seulement présent dans une dizaine d’articles. La rareté du mot ne signifie pas l‘absence de la famille. Le code civil organise la famille dans le détail. La famille ne peut être définie en raison des mutations

Le mariage homosexuel et l’adoption intro Après avoir défini le mariage homosexuel et l’adoption, j’étudierai en premier lieu la loi qui autorise ces deux actes, je chercherai un ou plusieurs témoignages, puis pour finir, je citerai les avantages ainsi que les inconvénients. définition Le mariage homosexuel est la possibilité pour les couples de personnes ayant le même sexe de se marier officiellement, uniquement à la mairie, afin d’obtenir les mêmes droits qu’un couple hétérosexuel (succession