Droit de la nationalité

certains possèdent une superficie considérable (Canada, Russie, Etats-Unis, Chine) et sont des « Etats-continents », alors que d'autres sont des micro-Etats (Luxembourg...). Toutefois, il n'est pas éxigé que les Etats aient une taille particulière : le droit international n'impose pas une limite minimale ou maximale aux Etats pour faire parti de la scène internationale. Par contre, il y a une égalité juridique entre les Etats, quelque soit leur taille et leur population. Cependant, la taille

société sans droit. ( pas de société anarchique) Sociétés internationales: milieu dans lequel se développent les relations internationales , cette société est composée d états et de sujets de droit internationales. Il n y a pas d autorité supérieure au sein de celle ci mais il existe malgré tout des sanctions. Toute la construction juridique repose sur la volonté des sujets du droit international, ils se soumettent spontanément aux règles afin de garantir leurs intérêts. Le droit et la société

sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales. * Le 25 juin 1999 un rapport « de conformité de l’ordre juridique de la principauté avec les principes fondamentaux du Conseil de l’Europe » a été rendu par l’assemblée parlementaire ; * Pourquoi ce rapport => s’agissait là d’établir si Monaco était : * un état souverain ; * respectueux des principes de démocratie ; * de la prééminence du droit ; * et des droits de l’homme ; * C’est sous

démocratique. Notion d’état de droit, intérêts général et de liberté et des droits fondamentaux garantit aux citoyens. Cette présentation sur les regimes politique vont nous ammener à décomposer ce cours en 2 types : au élément fondamentaux d’un régime politiques et principal : 1. Elément fondamental d’un régime. Régimes politiques : (approche sociologique), régime dans lequel le pouvoir politique dispose du monopole de la contrainte physique légitime. (De MAX WEBER). Droit de commander. Régime politique :

adoption : L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l’époque de sa déclaration. Toutefois, l’obligation de résidence est supprimée lorsque l’enfant a été adopté par une personne de nationalité française n’ayant pas sa résidence habituelle en France. La nationalité française peut être réclamée dans les mêmes conditions par l’enfant qui, depuis

femme qui possède la nationalité d’un pays, exerce ses droits politiques (vote) et participe à la vie social et économique. La citoyenneté se définit donc par des droits mais aussi par des devoirs. B) Citoyenneté et nationalité. * Les conditions pour avoir la nationalité Française. Filiation : Père ou mère/ sans condition de lieu de naissance (en France ou à l’étranger) Dans la majorité des cas le droit du sol ne joue aucun rôle dans l’obtention de la nationalité. Droit du sol/ condition

Droit international privé (DIP), cours de Mlle Pardoel INTRODUCTION Chapitre 1- Les intérêts du DIP Section 1- Un intérêt pratique Section 2- Un double intérêt intellectuel (affiner l’esprit juridique et approfondir la connaissance juridique interne) Chapitre 2- Les sources du DIP Section 1- Les sources internes (pas de Code et peu de lois, la jurisprudence, la doctrine) Section 2- Les sources internationales §1- La coutume internationale §2- La jurisprudence internationale

[Pause] Donc il y avait tout ça sous-jacent mais le projet de partir n'était pas clair parce que euh je crois qu'il n'y avait pas de moyen pour moi d'envisager ça , de par tir. Partir c'était pas possible pour moi parce que bon , je n'avais pas de nationalité étrangère pour pouvoir envisager de partir, je ne connaissais pas d'autres langues à part un peu d'anglais. J'avais pas non plus quelqu'un qui m'accueille à l'étranger. Donc j'avais envisagé en effet de partir dans une autre ville, je suis née dans

touristique ne peut pas excéder trois mois. Au-delà de trois mois, l’étranger doit bénéficier d’une carte de séjour temporaire, accordée pour moins d’un an, ou d’une carte de résident. La carte de résident, accordée pour dix ans, est renouvelable de plein droit et permet de travailler et d’étudier en France. Un étranger possédant un titre de séjour français peut séjourner pendant trois mois dans l’espace Schengen. -Regroupement familial Un étranger peut demander à être rejoint par son conjoint et ses

d'un état ? Il y a ceux qui ont la nationalités, ceux qui sont apatrides c'est a dire qu'ils n'ont pas de nationalité, des réfugies,ce sont des personne s qui ont demandé l'asile. Système d'acquisition de la nationalité: -jus sanguinis c'est le droit du sang et -jus soni c'est le droit de sol La nationalité peut aussi se perdre si par exemple on n'acquiert une seconde nationalité (cela dépend de la règle de l'état). Quels sont les effets de la nationalité ? L'état a une compétence personnelle