Droit de la nationalité

selon l'Index des politiques d'intégration des immigrés, une étude récente examinant ces politiques dans 25 Etats membres de l'UE, au Canada, en Norvège et en Suisse. Cette étude a constaté que le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) du 24 juillet 2006 a rendu ces politiques moins favorables à l'intégration des immigrés de pays extérieurs à l'UE séjournant légalement. Les politiques françaises ont souvent été présentées comme parmi les politiques de regroupement

Léviathan de savoir pourquoi le peuple a besoin d’un Etat, il parle aussi de la souveraineté en indiquant « … désigner un homme, ou une assemblée d’hommes, pour porter leur personne ». L’auteur soutient le propos sur le fait que le peuple donne ses droits à l’Etat sans s’occuper de sa liberté et se laisse ainsi diriger par un Etat qui ne soucis pas des conditions de vie du peuple. L’auteur organise ses arguments à l’appui de sa thèse, tout d’abord L’auteur prend le temps d’argumenter ainsi car

des articles 312 et 314, il y eu un désaveu judicaire de paternité. Le Mariage En vertu de coutume, la femme acquière, par le mariage le droit d’utiliser le nom patronymique de son mari. Article 36 de CCM, dispose que «  la femme acquière par le mariage le droit a usage personnel du nom patronymique de son mari. » Article 2 dispose que l’exercice de ce droit, est facultatif (optionnel). Donc la femme mariée, ne perd pas le nom patronymique qu’elle possédait avant son mariage. Elle conserve la faculté

a fait un pourvoi devant la Cour de Cassation aux moyens d’une part de l’absence de compétence personnelle (active et passive) et d’autre part, de l’absence d’un fait matériel constitutif de proxénétisme commis en France. Les juges de droit ont été amené à se demander si les faits d'escorter des jeunes femmes en provenance de Suisse depuis l'aéroport jusqu'à leur hôtel à Nice dans le but de les conduire à Monaco où elles se livraient à la prostitution, comme des faits constitutifs du

morales La notion de personnalité juridique La personnalité juridique c’est le fait d’être reconnu en tant que sujet de Droit. Cette reconnaissance de la personnalité juridique va entrainer une aptitude à être titulaire de droits subjectifs et à les exercer. L’utilité de cette personnalité juridique c’est d’avoir la capacité juridique, c’est-à-dire la capacité à acquérir des droits, à en jouir, à les exercer, et de ce fait à engager sa responsabilité civile voire pénale à l’occasion des actes ou des

l’intérieur, il est le seul à disposer du pouvoir d’obéissance, du monopole de coercition (force armée). Cette souveraineté est absolue : exclusion de toutes ingérences. Cette absolue sera réviser car il doit respecter les lois fondamentales et les droits de l’homme. Ex : En Syrie 200 000 morts, la Syrie est en passe d’être juger en CPI (Cour Pénale Internationale) pour crime contre l’humanité (mais c’est quelque chose de très récent) I. Les éléments constitutifs de la souveraineté. Un Etat : est

européen est inscrite dans l’histoire du droit européen. Lors du traité de Maastricht en 1993, le droit communautaire a créé une citoyenneté européenne afin de contribuer à inclure dans une même collectivité les ressortissants des Etats membres qui se voit reconnaître les mêmes droits quelque soit le lieu de résidence. Une directive de 2004 du parlement européen et du conseil européen précise qu’un « citoyen de l’Union » est toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre ainsi que sa famille proche

République Française ? Quels sont les symboles de la République Française ? Problématique : Qu'est-ce que être citoyen dans une République ? France → République indivisible , laïque , démocratique et sociale . Valeurs République : égaliter→Même droits liberter→Droit de faire ce que l'on veux sans nuire a autrui et en respectant la loi Fraternité (solidarité)→Les habitants doivent s'entraider→solidarité organisé par l'état Principes: -Indivisible→une seule nation , un seul peuple -Laïque→L'état

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ( Fabregoule ) 30 Mars ( Tracy Back sur le génocide au Rwanda ) Ouvrages : Droit international public – Daillé et Pellet (bouquin le plus gros ) LGDJ Dominique Carreau (incomplet sur certains thèmes mais clair ) Jean Combacau- Sur Tchikaya + Eiseman + Dupuy Alland Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International )

Pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales En France les étrangers non ressortissants de l’Union européenne ne peuvent participer aux élections municipales : C’est une véritable discrimination Tout résident de l’Union européenne a le droit de participer aux élections municipales de tout autre pays de l’UE. Dans l’Union européenne à 15, sept pays font mieux : ils accordent le droit de vote aux élections municipales à tous les résidents étrangers (dans l’Union