Droit de la nationalité

SYNTHESES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE I - La qualification. La qualification, c’est l’action par laquelle on rapproche la question de droit soulevant un conflit à une catégorie de rattachement.       . le conflit de catégories : on ne sait pas quel régime appliquer aux faits (par exemple, on ne sait si c’est contractuel ou délictuel). Pour résoudre ce genre de conflits, il faut s’interroger sur la nature juridique dominante.       . le conflit de qualification : quand le for et un autre

démocratie : Résumé du cours : I) Le Citoyen : Pour être citoyen français(e) il faut remplir deux conditions : avoir la nationalité française et être majeur, c'est-à-dire avoir plus de 18 ans. Comment peut-on devenir Français(e) : Il existe quatre « manières » de devenir français : ● le droit du sol : pour faire simple, naître en France permet de devenir Français(e). ● le droit du sang : pour faire simple, avoir un (ou deux) parent(s) Français permet de devenir Français(e). ● La naturalisation

par la force des réseaux transnationaux. Une économie du passage est apparue, à la mesure des contrôles à l'entrée ; la généralisation de la détention de passeports dans des régions du monde où il était difficile de s'en procurer a fait émerger un droit à la mobilité, souvent entravé par le développement des visas, la demande d'asile a explosé, du fait de crises politiques, mais aussi économiques, culturelles et environnementales survenues sur tous les continents. Quelques grands pays d'immigration

|Thème 3 : Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? | |Chapitre 7 : Les personnes morales | 1 – L’identification des personnes morales La personne morale est identifiée par son nom, son domicile et sa nationalité. 11 – Le nom Le nom d’une personne morale est, en principe, librement

la loi 1. La sanction de la situation créée grâce à la fraude 2. La sanction du moyen de la fraude  Conclusion 1 Introduction Entendu comme un ensemble de règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales, le droit international privé se veut le terrain d’une confrontation constante entre les différents ordres juridiques existants. En effet, ceux-ci peuvent entrer en concurrence lorsqu’ils sont appelés à régir une situation juridique donnée, en raison du caractère

revanche l’état est parfois antérieur à la nation, par exemple les Etats unis, pays d’Afrique. Il y aussi des états qui sont composé de plusieurs nations : la Russie et l’Inde. Si l’on considère que l’état personnifie la nation alors toute nation a droit à un état. De plus il existe des Nations non dotées d’Etat, telle que la Catalogne, région d’Espagne qui a acquis une certaine autonomie. De plus l’intensité du lien entre Etat et Nation peut conduire à la formation de l’état nation.

part entière d’une communauté politique à laquelle il a le droit de participer (par le vote). Pour être citoyen en France il faut être de nationalité française, avoir plus de 18 ans, et avoir conservé ses droits politiques. On est automatiquement français si : * nos parents ou l’un d’eux sont français, c’est le droit du sang. * l’on est né sur le territoire français, quel que soit la nationalité de nos parents, c’est le droit du sol. On peut devenir français : * en demandant à l’Etat

structurants de la société internationale et dont le droit est fabriqué principalement par les Etats et le droit international se définit par le droit fabriqué par eux et pour eux, ils sont les auteurs et les destinataires de la règle de droit ; les Etats n’appliquent le droit que s’ils y trouvent de l’intérêt, on ne peut obliger un Etat à appliquer du droit c’est une différence avec la société interne dans laquelle nous sommes tous soumis au droit. En droit international il n’y a pas d’autorité supérieure

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Annexe 1 N° 51148#01 NOTICE D'INFORMATION pour les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française Vous souhaitez obtenir votre naturalisation ou votre réintégration dans la nationalité française par décret : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande en deux exemplaires et les documents énumérés dans les pages suivantes. A cette occasion, vous pouvez aussi demander la modification de vos nom et prénom (francisation

- Déclaration des Droits de l‘Homme et du Citoyen, août 1789. - Déclaration universelle des Droits de l’Homme, 1948. - Constitution de la Vème République, 1958 LES SYMBOLES: -Marianne, l'éffigie de la République: La figure d'une femme portant un bonnet phrygien (symbole de liberté) apparaît sous la Révolution. On lui ascossie le prénom de Marianne (contraction de Marie-Anne) courant dans les milieux populaires. A partir de la 3e République, un buste la représentant est présent dans les Mairies