Droit du sang

Révolution française une notion juridique à part entière. L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose ainsi que "le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément." En application de ce principe, la nation est devenue la source des différents pouvoirs, se substituant au droit divin qui légitimait le pouvoir monarchique. J’ai souhaitais aller plus loin q’une simple

la nation appelées à un certain succès que, pour schématiser, j’appellerai la «française» et l’«allemande». 1. De la Nation révolutionnaire à la conception dite «française» de la Nation. Comme il est exposé dans l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation». C’est ce qui permet à Pierre Nora d’écrire (p. 801 du Dictionnaire critique de la Révolution française) que la nation révolutionnaire est un amalgame

Chapitre Préliminaire : Les caractéristiques de l’Etat Carré de Malberg : Contribution à la théorie générale de l’Etat : Droit public = droit de l’Etat. Le droit constitutionnel = droit de la constitution de l’Etat. Ce qui justifie nécessité d’une théorie générale de l’Etat. Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat Avis commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population

PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : les concepts fondamentaux Le premier concept fondamental : L’Etat Théorie de l’ETAT : L’Etat en tant que phénomène étatique est une création constante qui date dans sa conception moderne de la fin du 16eme et du début du 17ème siècle. Le nombre d’Etat qui compose la société internationale est toujours un mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent. Au début du 19eme il n’y avait que 5ou 6 Etats et aujourd’hui

peut déléguerc e droit à une collectivitéte rritorialeo u une administration(d oc 5) La conceptionfr ançaised e la nationa été expriméep ar Renane n 1882q ui y voit surtout une volonté de vivre ensemble parce que l'on communie danS la même histoire et les mêmesv aleurs.E lles 'opposeà la conceptiona llemandeq ui accordeu ne grande impoftance à la race, à la langue ou à la religion. (doc 6) Le droit de la nationalitée st différentd ans les deux cas : en Francec 'estl e droit du sol qui prime

eux, d’un communautarisme destructeur de lien social. L’école, la langue française, le droit de la nationalité et autrefois le service militaire sont les principaux instruments de la réalisation du modèle républicain d’intégration qui semble toutefois de moins en moins correspondre aux besoins d’une société plurielle où les minorités peinent à être reconnues dans leurs spécificités, leurs difficultés, leurs droits. C’est notamment le cas des minorités issues des récentes immigrations qui constituent

DROIT PUBLIC APPLIQUÉ COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale L’enseignement du droit constitutionnel peut paraître, pour certains élèves qui n’ont jamais fait du droit, très ennuyeux. Et pourtant, un intérêt particulier doit être accordé à la connaissance du droit constitutionnel, étant donné l’effort de réflexion et d’esprit critique exigé à chaque citoyen sur la pratique de la démocratie et la mise en œuvre de l’Etat de droit à Madagascar. L’orientation de notre cours

étudiants des fiches de lecture des ouvrages suivants : L’esprit des lois de Montesquieu, Le contrat social de Jean Jacques Rousseau. . 3 Chapitre introductif : les éléments constitutifs de l’Etat  l'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.  L’Etat : Personne publique unique en

DROIT DES TERRITOIRES Droit public général – Etien – Foucher. INTRODUCTION ¤ territoire : pas une notion juridique (même si c'est un élément clé de la définition de l'Etat) → notion géographique voir géopolitique. Le territoire est avant tout un lieu, un espace, où il se passe des choses → notion très forte en géographie mais elle existe aussi dans beaucoup de secteur (ex : biologie, politique). Ce lieu est souvent source de conflit → on veut s'approprier le territoire → toutes les guerres

l Droit International | | | | INTRODUCTION |CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE INTERNATIONALE | | | La société internationale s'est formée en 3 étapes : |[pic] |• |Ve - XVe siècle | | |  | | Ve siècle : début du Moyen Age