Droit du sang

currit praescriptio) : La prescription ne court pas contre celui qui ne peut pas exercer ses droits (ex. un mineur). Damnum emergens : Perte éprouvée. De cujus : Défunt. De lege ferenda : D’après la loi telle qu’elle devrait être ; suggère la nécessité d’une réforme législative. De lege lata : D’après la loi telle qu’elle est ; le droit positif. Error communis (facit jus) : L’erreur commune crée le droit. Ex aequo et bono : En équité. Exceptio non adimpleti contractus : Exception d’inexécution

une conception qui laisse une large place à la subjectivité, basée sur la volonté des individus à vivre ensemble et sur le partage d'un héritage commun, en opposition à une conception typiquement allemande reposant sur le « jus sanguinis » (le droit du sang), la race et la religion. Renan, au début de son texte, énumère différents types de groupements qu'il ne considère pas comme « nation » avant d'expliquer que selon lui une nation repose sur un héritage historique que les individus partagent et

INTRODUCTION Section I : Les élément constitutifs de l'état Le territoire A. Du point de vue du droit interne C'est l'assise spatiale de la puissance publique et étatique. Le territoire est le cadre spatial dans lequel s'exerce la puissance de l'état, les compétences et la juridiction. C'est une des conditions d'existence de l'état, l'un n'existe pas sans l'autre. Cette assise spatiale s'exprime à travers le principe de la territorialité des lois = la loi s'applique de manière homogène et uniforme

binaire la conception dite française de la Nation à une conception dite « allemande ». Ces deux conceptions ont influencé des traditions sensiblement différentes du droit de la nationalité qui repose en France sur la tradition du jus soli, inséparable de la nation élective, tandis que le droit allemand s'inspire plutôt du droit du sang , jus sanguinis, corrélé a la conception de la nation culturelle. Deux définitions qui s'opposent : Selon Renan, la nation se caractérise par la possession de riche

Première diapo : Le droit est l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante. Ces règles obligatoires indiquent ce qui doit être fait les droits et devoirs qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel ou une charte religieuse, ou bien

Introduction au Droit Public Iére Partie DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Chap.1 Prb: Quels sont les éléments qu'il faut pour qu'il y ait un État? Intro: La notion d'état est une notion qui est assez récente. Elle date de la fin du Moyen Age et début de la Renaissance. Jean Bourdoin, Machiavel: premier à utiliser le mot état. L'état recouvre tout organisation politique générale (République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle) Section1: LA NOTION D'ETAT 2points de vue pour la définir;

résidence en France donne à quasiment tout étranger la naturalisation française. Avec la Révolution de 1789, apparaît la notion de citoyen et celle de droits et devoirs du citoyen qui lui est attachée. La qualité de citoyen est accordée aux étrangers qui rendent service à la République à condition de résider en France et de prêter serment. Le droit du sang est atténué pour les enfants de Français qui naissent à l'étranger afin d'écarter de la nation française ceux qui ont émigré pour fuir la révolution

nationalité française, disposent des mêmes droits que les autres en ce qui concerne l’école, les bourses d’étude, les soins médicaux, etc. Leurs parents qui ont un emploi ont également les mêmes droits que les autres salariés, contrats de travail, indemnités de chômage, retraites...Ils sont libres de créer une association et de pratiquer leur religion, à condition de ne pas troubler l’ordre public. Faire réfléchir à ce que ces droits, qui sont des Droits de l’homme, impliquent sur la pratique d’une

d'une nationalité mais qui ne peut jouir des droits à laquelle ils sont attachés. Le conflit négatif correspond donc, soit au cas de l'apatridie c'est à dire le fait de ne pas avoir de nationalité, soit au cas des réfugiés, qui eux ont une nationalité mais qui, du fait de certaines circonstances liées au pays duquel ils sont ressortissants ne peuvent jouir de leur statut de nationaux. D'une part, on a donc un individu dépourvu de nationalité en droit, c'est l'apatride et, d'autre part, on a le cas

LICENCE  1  DROIT   MINEURE  DROIT,  MINEURE  AES,  MINEURE  SCIENCES   SOCIALES   COURS   1ère  par(e  :  La  genèse  de  l’ordre   poli(que  contemporaine     Chapitre  2/  Nations  et  nationalismes           Introduction.  Etat  et  nation,  deux  notions   complémentaires     1/  Une  opposition  fondatrice  :  la  nation  à   l’allemande  /  à