Droit du sang

Ce qui est juste c’est ce qui est conforme au droit et à l’égalité des personnes. La justice est l’objet de discussions. Lorsqu’il y a un conflit, les deux parties pensent toutes deux être du coté de ce qui est justes. Même si l’on admet que la mauvaise foi puisse intervenir, il n’en reste pas moins que nous n’avons recours à des arbitrages que parce que la justice n’est pas chose évidente qui s’impose immédiatement aux yeux de tous. Il y a cependant des injustices flagrantes, et pas seulement aux

Les règles d’acquisition de la nationalité française Le droit de la nationalité française s’est construit au fil des siècles, parallèlement à la construction de la nation française. Il a évolué, par le biais de différentes lois, en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de la France. La nationalité est un lien juridique qui attache un individu à un état. C’est une condition nécessaire pour acquérir la citoyenneté mais celle-ci n’est pas suffisante. Un enfant de nationalité

comme citoyennes, mais cependant elles transemettent la citoyenneté. Par la suite, le jeune citoyen doi, à ses ans, faire années de service militaire (éphébie). Il devient alors citoyen à part entière, avec des droits et des devoirs. La citoyenneté se transmet par droit du sang, et non par droit du sol (filliation maternelle et paternelle). Néanmoins, on peut l'accorder en récompense (très rarement et avec la majorité de l'Assemblée) Devoirs d'un citoyen: - défendre sa patrie - ne pas abandonner son

nationalité s'applique principalement: I-Aux enfants mineurs né(e) de parent(s) français ou droit du sang: C'est le cas le plus simple. Le seul fait que l'un des deux parent(s) soit au moins français(e) confère automatiquement la nationalité française. II-Aux enfants mineurs né en France de parents étrangers ou droit du sol: -l'acquisition de la nationalité est automatique à 18 ans de plein droit, si vous avez votre résidence en France au jour de vos 18 ans -acquisition peut se

Droit à un nom et à un prénom : Tout enfant doit recevoir un nom et un prénom. Les parents peuvent lui en donner plusieurs. Même une mère qui demande le secret de son identité (accouchement sous X) peut quand même dire les noms et prénoms qu'elle souhaite pour l'enfant qu'elle abandonne. Si ce n'est pas le cas c'est l'officier d'État civil (un membre de la mairie) qui choisit 3 prénoms et le troisième devient le nom de famille. L'enfant qui a plusieurs prénoms peut choisir celui qu'il souhaite

3D ■ DROIT INTERNATIONAL PRIVE L’APATRIDIE, UN « STATUT » JURIDIQUE EN CONSTANTE EVOLUTION Qu’ont en commun Oussama Ben Laden, Daniel Cohn-bendit et Albert Einstein ? Ils sont ou ont été apatrides. L’apatridie est un terme recouvrant une situation juridique quelque peu spéciale, ou plutôt une absence de lien juridique entre un individu et un Etat, quel qu’il soit. Un apatride est donc une personne qui n’a pas de nationalité, c'est-à-dire qu’aucun Etat ne le reconnait comme son national

I- Droits et Devoirs des lycéens  1) Droits : L'exercice des droits et le respect des devoirs dans le cadre scolaire contribuent à préparer l'élève à ses responsabilités de citoyen. Les modalités d'exercices des libertés des élèves et les obligations applicables sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement scolaire. Les droits sont les suivants respect de son intégrité physique, respect de sa liberté de conscience, respect de son travail et de ses biens, liberté d'expression

deux conceptions. C’est pourquoi des principes différents | |(conception de FICHTE). |s’appliquent notamment en France (jus soli ou droit du sol) et en | | |Allemagne (jus sanguinis ou droit du sang). | |La faiblesse du concept volontariste, c’est le risque de conflit, | | |notamment social

nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour les véhicules, les navires et toutes les choses immatriculées dans un registre public, de relever du droit civil d’un Etat. Pour les personnes, elle règle leur condition civile. La nationalité est distincte de la citoyenneté, qui est l'ensemble des droits politiques. La nationalité d'un pays comporte presque toujours la citoyenneté, presque car par exemple aux U.S.A., un citoyen américain n'est pas éligible à la présidence s’il

ou encore par filiation c'est à dire par droit du sang ( c'est une règle de droit qui accorde aux enfants la nationalité de leurs parents). Depuis début 1999, date du dernier recensement, jusqu’au début de 2007, plus d’un million cent mille étrangers sont devenus Français. Avoir la nationalité française donne des droits mais aussi des obligations : • droit de vote • droit à l'exercice d'une profession réglementée (ex: dentiste) • droit à l'aide sociale ( pensions versées à des