Droit européen

1: Analyse du secteur automobile Volet 2: Analyse réglementaire 1. 2. 2 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Cadre général Droits et taxes appliqués aux importations de véhicules au Maroc Accord de libre échange Maroc – AELE Accord de libre échange Maroc – UE Accord de libre échange Maroc – USA Accord de libre échange Maroc – Turquie Autres partenariats commerciaux du Maroc Analyse comparative des droits d’importation appliqués au niveau international y Synthèse Volet 3: Étude d’impact Volet 4: Scénarii Volet

d'illégalité puisqu'il violait la loi du 17 janvier 1975 relative à l'IVG, le préambule de la Constitution de 1946 et des traités internationaux, comme la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le Pacte internationale des droits civils et politiques ainsi que la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Conseil d'État a considéré que la requête dont il était saisi n'avait en fait pas pour but de mettre en cause la légalité de l'arrêté ministériel

Institution européennes ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction L’Europe caractéristiques géographique et historiques : Europe= c’est d’abord une réalité géographique. Elle va jusqu’au prolongement de l’Asie, et elle est proche de l’Afrique. On compte environ 733 millions d’Européens, et 494 millions ressortissant de l’Union Européenne. Dans la mythologie Grecque, Europe était une princesse, fille du roi Agénor

Droit du sport Le droit du sport Droit classic appliqué au sport Droit adapté au sport Vrai droit du sport – droit créé par les institutions sportives I. Les institutions et le sport - A. Internationales 1. Publiques * UNESCO – Organisation issue de l'ONU qui intervient dans la science, l'éducation et la culture. Le sport fait partie de ces 3 domaines et il y a donc des programmes de coopération. - convention internationale contre le dopage en 2005 - Une pyramide des

L'UNION EUROPEENNE L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

élargissement est la conséquence de l'entrée dans l'UE de 3 Etats: la Suède, l'Autriche et la Finlande; le 1 er Janvier 1995. Ces 3 Etats faisaient partie de l'AELE, l’entrée dans l’UE était une perspective attrayante car prévue par l'Acte Unique Européen d'achèvement du marché intérieur, a contribué à accentuer l'attraction de l'UE, de la construction communautaire. Cela se fera à des dates différentes: L'Autriche demande à entrer dans l'UE le 17 Juillet 1989, La Suède le 1 Janvier

| |(la numérotation des séances|En quoi les différentes étapes de la construction européenne |A partir de l’étude de 3 documents de nature différente (dont un | |La démocratie |Démocratie et diversité |prend en compte celles de la|constituent-elles des avancées notables dans l’ancrage de la |tableau chronologique de la construction européenne) il s’agit | |contemporaine en |des régimes politiques |première année CAP) |démocratie en Europe 

pourrait être un pôle de régulation sociale, particulièrement dans un contexte de mondialisation et de crise. Les règles de la mondialisation ne doivent pas être forcément imposées : l'UE accepte et joue de ces règles. Quelque part, la construction européenne promeut la mondialisation par la libéralisation des barrières techniques, douanières et économiques dans son espace régional. Toute la question est de savoir quelle mondialisation on souhaite choisir. Cette époque de réflexion sur la régulation

(financement des collèges…) * Communes : conseil municipal (enregistrement des actes de naissance, mariage, décès…) Séances 4 : les élections La constitution de 1958 reconnait que la souveraineté appartient au peuple. Elle est exercée par le droit de vote et le référendum A) La fonction des élections Elections au suffrage universel direct : * Président * Députés * Conseillés régionaux, généraux et municipaux Elections au suffrage universel indirect : * Sénateurs B)

Une chance et un défi L’immigration dans l’Union européenne Depuis des décennies, l’Union européenne attire des millions d’immigrants. La plupart d’entre eux entrent sur son territoire de manière légale, mais certains le font de façon clandestine. L’immigration est à la fois une chance et un défi pour l’Europe. Face au vieillissement démographique de l’UE et au déclin de son taux de natalité, les immigrants légaux sont nécessaires pour combler les manques de main-d’œuvre en Europe. Néanmoins