Droit Objectif Marocain

quartiers périphériques des grandes métropoles ou les zones rurales les plus pauvres du Maroc. Issus de familles nombreuses dont le revenu ne dépasse pas 2.000 dirhams par mois, ils quittent le domicile parental pour trouver un gagne-pain dans le seul objectif d’émigrer. Ils ne se déplacent jamais en solitaire mais en groupes. Avant d’arriver à Tanger, ils s’arrêtent dans les villes sur leur chemin soit pour mendier soit pour exercer des petits métiers. Les difficultés financières ne sont

Chapitre 1 : généralités sur la politique commerciale I. Définition de la politique commerciale II. Les objectifs de la politique commerciale III. Les types de la politique commerciale Chapitre 2 : la politique commerciale marocaine I. Les traits tarifaires de la politique commerciale I.2 Environnement économique et échanges mondiaux marocains I.3  Traits caractéristiques de la politique économique Conclusion Bibliographie L’utilisation de la politique

pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires Le GATT visait à instaurer par convention " un code de bonne conduite libérale et multilatérale." L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher de ceux qui ont guidé l'action du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en matière

25 Décembre 1992 par la loi 9-88. II- Historique * Situation avant la mise en place du CGNC 1- Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du commerce - Code pénal - Droit de travail - Législation fiscale - Droit de société Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957

l’eco-conception : nouvelle attitude D) être eco-efficace : nouveau défi E) l’analyse axtra-financiere a) définition b) objectif c) les agences de notation chapitre III : critères de l’entreprise citoyenne A) clients et fournisseurs B) environnement C) droits humains D) gouvernance d’entreprise E) engagement sociétal F) ressources humaines chapitre IV : l’entreprise citoyenne au Maroc

La reforme fiscale Marocaine Présenter le système fiscal marocain dans son étendue et sa diversité implique un travail d'inventaire de l'ensemble des impôts effectivement appliqués. En effet, dans le système fiscal marocain on trouve une mosaïque d'impôt. A ce propos on peut illustrer la citation de Duverger qui annonce : "en quelques sorte, les systèmes fiscaux sont des constellations dont les impôts sont des étoiles"9 Dans ce chapitre pour que notre analyse aura d'intérêt, on essayera d'exposer

[pic] Depuis le début des années 90, le système financier marocain a connu plusieurs réformes. Celles-ci visent à le rendre plus efficient et mettent l’accent sur les trois objectifs : La restructuration des marchés de capitaux, La libéralisation des transactions financières, La réforme du cadre juridique bancaire. Ces réformes introduites visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte et ont été conduites dans le cadre

commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider, par la réduction d'obstacles au libre-échange, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. 03/11/2010 11 Les objectifs de l’OMC -Gérer et contrôler les accords de libre échange Arbitrer les conflits commerciaux entre les états élargir les champs du libre échange évaluer périodiquement la politiques commerciale des états membres. 03/11/2010 12

PLAN ✓ Notion de « l’obligation » : définition étymologique et juridique ✓ Aperçu historique et conceptions du droit commercial ✓ Relation du Droit Commercial avec les autres Droits ✓ Objectifs de la recherche ✓ Limites de la recherche ✓ Problématique objet d’étude I - OBLIGATIONS COMPTABLES ET CONSERVATION DES CORRESPONDANCES A - Obligations comptables 1 - Ouvrir un compte  2 – Tenir une comptabilité  B - Conservation des correspondances

bonnes pratiques de gestion, permettre aux personnel d'adhérer aux intérêts de l'organisation. En ce qui concerne la gestion des immobilisations en soi, l’intérêt est identique : prévenir et gérer. En effet, les commissaires aux comptes Marocains contrôlent le cycle IMMOBILISATIONS des entreprises, se basant surtout sur les normes du CGNC[3] ainsi que les normes IAS/IFRS, il est donc nécessaire de s’assurer de la transparence et la fidélité des comptes d’immobilisations. La gestion des immobilisations