Droit Patrimonial Et Extrapatrimonial

Introduction : Problématique : Ainsi, la distinction des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux vous semble t’elle à l’abri de toute sécurité ? Nous verrons allons que cette distinction n’est pas en réalité à l’abri de toute critique même si certains critères démontrent que cette distinction existe formellement. Plan : Ainsi, nous allons étudier d’une part qu’il existe une distinction des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux qui est certaine.(I) Cependant, nous allons voir

sont titulaires de droits subjectifs. Tous ces droits ne s’expriment pas de la même manière, n’ouvrent pas les mêmes possibilités d’action, ni ne mettent à la charge des personnes qui en sont titulaires les mêmes obligations. Le droit, qui se réalise à l’aide de catégories juridiques dans lesquelles prennent place les éléments de la vie juridique, selon leurs natures et leurs ressemblances, distingue traditionnellement entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux de la personne. On

Les droits subjectifs sont les prérogatives dont peut se prévaloir toutes personnes juridiques. Pour définir ses différents droits, il est utile de les classer et de distinguer les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Section 1 : Les droits patrimoniaux : Ils ont une valeur pécuniaire et ils peuvent être vendus. § 1 : La notion de patrimoine : Toute personne physique ou morale a un patrimoine appréciable en argent comprenant les biens qu’elle possède, les créances qu’elle détient

PRIVEE I – LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE 1- Les droits patrimoniaux 2- Les droits extrapatrimoniaux a - L’intégrité physique b – L’intégrité morale c - Les caractères des droits extrapatrimoniaux II – LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET FAMILIALE 1- Le corpus législatif 2- Les divers aspects de la vie privée 3- Un concept évolutif et relatif III – LA VIE PRIVEE ET LE DROIT A L’INFORMATION 1- La liberté d’expression 2- La conciliation nécessaire de plusieurs droits EPITECH COURS

Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux Avis client: non évalué partager Téléchargez l'intégralité de ce document Copiez la sélection en cliquant ici Sommaire I. Une distinction structurante A. Une classification des droits subjectifs B. Les conséquences de cette classification II. Une distinction relative A. Une distinction qui n'inclut pas tous les droits B. La patrimonialisation des droits extrapatrimoniaux Résumé de l'exposé Le droit civil aime les distinctions binaires

DEUXIEME PARTIE : LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE 1 : LES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX Les droits extrapatrimoniaux sont les privilèges ou prérogatives, inhérents à la personne, insusceptibles d’une évaluation financière ou pécuniaire. En conséquence, ces droits sont et se situent hors du patrimoine. D’où l’expression très significative du vocable utilisé pour les qualifier, à savoir : «  droits extrapatrimoniaux » .Ces droits appartiennent à diverses catégories des droits extrapatrimoniaux (SECTION1) s’oppose

Chapitre 7 : Les droits de la personne I. Les droits subjectifs A.La notion de droit objectif : Le droit objectif est constitué par l’ensemble des règles juridiques susceptibles de s’appliquer à tous dans un pays. C’est donc l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays à un moment donné. Ex : Code de la route B. La notion des droits subjectifs : Les droits subjectifs sont les prérogatives dont peut se prévaloir une personne, un sujet de droit. Les droits subjectifs confèrent

s’agissant des accidents de la circulation car il n’y en avait pas. Il appartient au juge de rechercher la solution la plus adéquate au regard des réalités sociales, économiques, psychologiques, au regard du contexte dans lequel le juge statue. Le droit positif ne consacre pleinement aucune de ces 2 théories dans le sens ou en réalité, aujourd’hui, l’une et l’autre sont utilisées. C’est un mélange des apports de ces théories que le juge fait, lorsqu’il choisit une interprétation. Le juge regarde tout

Chapitre 2 : La classification des droits. Les droits subjectifs organisent les rapports entre les personnes mais aussi les rapports entre les personnes et les choses. Il y a deux grandes classifications : -entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. -la distinction des droits réels et des droits personnels. Section 1 : Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Paragraphe 1 : La notion de patrimoine. Le Code civil n’évoque la notion de patrimoine qu’indirectement sans

NOVEMBRE LE CONTENU DES DROITS SUBJECTIFS I. Vocabulaire et questions Afin de clarifier la présentation du TD, le vocabulaire et les questions seront traités simultanément au travers de quatre axes : la notion classique du patrimoine (A), la distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux (B), la nature des obligations patrimoniales (C) et enfin le dépassement de la théorie classique du patrimoine (D). A. La notion classique du patrimoine Les droits subjectifs reconnus aux